Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 305,00 $
1 mars 2023
autre
2223-NR-000705
2223-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
891,73 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-SK-000083
2223-SK-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 963 035,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 558 312,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 233 252,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2 558 312,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000160
2223-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
103 000,00 $
1 mars 2023
autre
2223-QC-000100
2223-QC-000100
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
170 000,00 $
1 mars 2023
autre
2223-BC-000066
2223-BC-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
98 670,00 $
1 mars 2023
Projet de cadre sur la famille pour les conseillers parajudiciaires autochtones de la Nouvelle-Écosse
12668608
Le Nova Scotia Family Courtworker Framework Project, vise à créer un cadre de travail pour l'assistance parajudiciaire en matière familiale pour les Autochtones. Ils rencontreront des représentants du ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse, les 13 bandes désignées Kwilmu'kw Maw klusuaqn (KMK) et les services à la famille et à l'enfance des Mi'gmaq pour créer un comité directeur et orienter les engagements afin de déterminer le meilleur modèle pour la Nouvelle Écosse. Il s'agira notamment de déterminer le nombre d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles et les services nécessaires, la manière dont ils devraient être gérés, les coûts, les options de formation, etc. Cette démarche permettra finalement de créer une équipe d'auxiliaires parajudiciaires pour les familles à une date ultérieure, qui apportera un soutien indispensable aux familles autochtones qui cherchent à protéger leurs droits et à défendre leurs intérêts dans le système de tribunaux de la famille.
228 950,00 $
1 mars 2023
Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire
12673203
Le projet sur la Formation à la prestation virtuelle et hybride d'assistance parajudiciaire permettra d'organiser une séance virtuelle regroupant une cinquantaine de conseillers et de conseillères parajudiciaires autochtones du Yukon et de la Colombie-Britannique afin de cerner les obstacles courants qui nuisent au travail dans un environnement hybride. Un module de formation sera ensuite conçu, puis présenté dans le cadre d'un atelier en personne de trois jours au Yukon. Ce projet garantira que les conseillers et conseillères parajudiciaires autochtones possèdent les connaissances, les relations et les compétences particulières qui sont requises pour travailler dans un environnement virtuel ou hybride, amenant ainsi de meilleurs résultats pour la clientèle.