Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4743
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
183 800,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4745
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q476
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
147 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q4761
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
90 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4122
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
3 545 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine pilote d'extraction directe de lithium
CMRDD2023-E3
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
724 871,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet Baptiste Nickel - Intégration de la chaîne d'approvisionnement des matériaux de batterie
CMRDD2023-FP
L'objectif de cet accord est de soutenir le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens.
3 000 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Recyclage et production d'oxydes de terres rares à partir de déchets d'aimants permanents
CMRDD2023-GE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques
324 500,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du processus d'extraction directe de lithium
CMRDD2023-PR
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
0,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Search Minerals - Usine de démonstration
CMRDD2023-SE
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.