Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 210,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
514 364,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 127 959,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
352 510,13 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
120 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 785 738,53 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-AB-000038
2324-AB-000038
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 590,01 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2023-24
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
300 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Le partenariat pour l’hydrogène et le climat (H2CliP) — un nouveau réseau germano-canadien de l’hydrogène essentiel à l’avènement d’une filière énergétique sans effet sur le climat
1004173
La participation du GERAD au projet H2CliP nous renseignera sur l’importance de l’hydrogène (H2) dans la carboneutralité et la sécurisation des approvisionnements d’énergie par l’expansion, l’actualisation, la validation et l’usage de son modèle MERGE. Le modèle MERGE produit une évaluation intégrée des politiques mondiales sur l’énergie et le climat en combinant des paramètres socioéconomiques, géophysiques et environnementaux. Cependant, il doit d’abord être actualisé afin de prendre en compte, d’une part, diverses méthodes de production de l’hydrogène et, d’autre part, la consommation de ce gaz par différents secteurs de l’économie, ainsi que ses échanges sur les marchés internationaux. Les perfectionnements apportés au modèle permettront au GERAD de simuler plusieurs politiques sous les angles de la rentabilité et du rapport coût-efficacité. On accordera une attention particulière au Canada en vue d’analyser l’impact de diverses politiques énergétiques et climatiques sur le secteur de l’énergie et la politique économique au pays.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes TLM Inc.-2023-2024-1006572
1006572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 382,42 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ortho Biomed Inc.-2023-2024-1006574
1006574
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.