Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 796 774,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s'attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables.
24 000 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s'attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables.
23 665 756,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en
recherche - Volet: Transformation
Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s'attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables.
154 414 655,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
109 324 461,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
105 658 935,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
125 226 201,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
98 643 938,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
123 160 035,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.
199 570 433,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront un avantage économique durable pour le Canada. En aidant ces établissements à s’établir en chef de file sur la scène internationale, le programme contribue à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondialisée fondée sur la connaissance, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir notre vie sociale et culturelle.