Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 mars 2023
NBM Zoology Collections Management: An Upgrade Supporting Global Research
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
257 000,00 $
1 mars 2023
King Charles III and Canada: Coronation, Crown, and Connection
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
25 000,00 $
1 mars 2023
La Nouvelle Chapelle
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 695,00 $
1 mars 2023
Beyond Culture: Bridging Gaps in Accessibility and Inclusion
1359335
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 668,00 $
1 mars 2023
Celebrating Asian Heritage - 2023
1358651
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
14 700,00 $
1 mars 2023
Kingston Canadian Film Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 300,00 $
1 mars 2023
Festival du Bon temps Par-en-Bas
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 700,00 $
1 mars 2023
The Playgoers of Lethbridge Centennial Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
50 000,00 $
1 mars 2023
Racism: Recognize it. Reject it!
1353031
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
577 322,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver des solutions : outils élaborés par la communauté 2ELGBTQI pour mettre un terme à la montée de la haine anti-genre sur les campus
SO220110
Grâce à ce projet d’une durée de 13 mois, Égale Canada établira des solutions concertées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI. Un symposium postsecondaire virtuel composé d’étudiantes et d’étudiants 2ELGBTQI, du milieu universitaire, d’organismes intersectoriels dirigés par des jeunes et d’alliées et d’alliés, permettra d’atteindre cet objectif. Il permettra également d’établir des outils guidés par l’analyse documentaire d’Égale Canada sur les mouvements « sensibles au genre » au Canada et améliorés par les expériences vécues des participantes et des participants. Un groupe de travail sera formé pour faciliter les discussions lors du symposium, puis peaufiner ces outils et les mettre en œuvre dans au moins quatre universités représentant quatre régions différentes partout au Canada.
À court terme, cette mesure permettra une augmentation des connaissances, des outils et des ressources auxquels ont accès les communautés postsecondaires 2ELGBTQI, ainsi que des stratégies tangibles de résistance active à la haine anti-genre et un aperçu préliminaire de la mise en œuvre de ces outils. Les résultats seront rendus publics par l’intermédiaire des réseaux d’Égale Canada en mettant l’accent sur le maintien de cette mesure.
L’impact à long terme permettra aux personnes 2ELGBTQI d’étendre et d’adapter ces outils à d’autres communautés et d’établir des relations intersectorielles pour contrer la montée de la haine anti-genre au Canada.