Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

177 391,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir des ponts avec les communautés culturelles

Numéro de l’entente :

SO220190

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois, développera des solutions concertées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Les mesures qui seront prises par le Comité FrancoQueer de l’Ouest, pour y parvenir consisteront à établir un comité consultatif et à embaucher un agent€ de développement et de liaison communautaire afin développer la capacité organisationnelle développer le plan du projet, un questionnaire et un document informatif, en collaboration avec divers partenaires clés de la communauté. A la fin du projet, le Comité Francoqueer de l’Ouest recueillera les perspectives sur les enjeux 2SLGBTQIA+ et analysera les données, pour ensuite développer une campagne de sensibilisation colligé dans un document de référence qui sera partagé avec les organismes communautaires francophone à travers la province et sera disponible aussi sur le site, suivie d’une évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

402 157,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’efficacité organisationnelle du Yukon Aboriginal Women’s Council

Numéro de l’entente :

SO220042

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, le Yukon Aboriginal Women’s Council (YAWC) augmentera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les Autochtones 2ELGBTQQIA+ du Yukon et du nord de la Colombie Britannique.

Le YAWC entreprendra une série d’améliorations opérationnelles pour s’assurer qu’il peut continuer d’offrir des programmes et des services durables et à long terme aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre au Yukon et dans le nord de la Colombie Britannique. Il s’agira notamment d’offrir un soutien culturel annuel et une formation sur la résilience pour prévenir l’épuisement professionnel et les traumatismes potentiels du personnel et des bénévoles. L’organisme augmentera l’efficacité de ses systèmes et de ses processus afin d’améliorer l’organisation interne et les ressources humaines. YAWC élaborera également un plan de viabilité financière et une trousse d’outils pour les contrats.

À la fin du projet, le YAWC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du Yukon et de la Colombie Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer des connaissances et des outils communautaires pour les personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ grâce à la collaboration intersectorielle

Numéro de l’entente :

SO220182

Durée : du 1 mars 2023 au 8 mars 2023
Description :

Dans ce projet d’une durée de 13 mois, AGIR : Action LGBTQ+, avec les personnes immigrantEs et réfugiéEs, développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à élaborer un plan stratégique quinquennal; participer à des activités communautaires axées sur les connaissances pour adapter un modèle de soins aux personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+; et élaborer des outils multilingues pour les personnes migrantes LGBTQ+ ainsi que les praticiennes et praticiens des soins de santé et des services sociaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H1N 2S6

400 000,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet des Pieds-Noirs sur la justice entre les genres et la relationnalité

Numéro de l’entente :

SO220098

Durée : du 1 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, l’Opokaa’sin Early Intervention Society augmentera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ vivant dans le sud de l’Alberta qui s’identifient comme membres de la Confédération des Pieds-Noirs. Cet objectif sera atteint en entreprenant un apprentissage organisationnel pour combler les principales lacunes en matière d’information et pour créer des ressources fondées sur les connaissances qui visent à accroître la compréhension du genre et de la diversité sexuelle autochtones et à prévenir les formes de violence fondées sur le sexe à l’endroit des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; l’expansion des réseaux organisationnels grâce à la formation d’un réseau relationnel centré sur l’Opokaa’sin qui travaillera à faire avancer une vision des Pieds-Noirs de la justice entre les genres; collaborer à des initiatives visant à favoriser le changement, y compris l’élaboration d’accords sur la relation entre les genres des Pieds-Noirs et de pratiques éclairées pour les politiques gouvernementales et les projets communautaires; et l’élaboration de stratégies de plaidoyer au service de l’honneur, de la promotion et du soutien de la diversité des genres et de l’inclusion chez les Pieds-Noirs.

Ce projet mobilisera les membres de la communauté ainsi que divers groupes et organismes autochtones locaux en vue de les amener à guider la création d’un cadre pour entendre et diffuser les perspectives des Pieds-Noirs au sujet de la prévention de la violence fondée sur le sexe et la justice entre les genres. Les approches adoptées seront fondées sur les Pieds-Noirs et intégreront les perspectives traditionnelles des gardiennes et gardiens du savoir et des Aînées et Aînés, ainsi que les diverses connaissances au sujet de l’expérience vécue détenues par les femmes Pieds-Noirs et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+.

À la fin du projet, l’Opokaa’sin Early Intervention Society aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBGTQIA+ du sud de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 2A5

30 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ sur la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1002604

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à créer un service d’assistance à la clientèle efficace et à mettre en place un processus d’intégration des utilisateurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3L7

97 442,00 $

28 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Données d’observation du carbone dans l’Atlantique Nord – Analyse des lacunes

Numéro de l’entente :

999761

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

La solution que propose l’Ocean Frontier Institute pour une mesure plus précise et holistique de la capacité de l’océan à continuer d’absorber le carbone consiste en un observatoire du carbone de l’Atlantique Nord (OCAN). C’est dans cette optique qu’il cherche actuellement un soutien international plus vaste et suggère que le Canada est dans une position unique pour diriger ce travail. Un tel observatoire fournirait des données et des mesures pour améliorer la compréhension globale de la capacité de l’océan Atlantique Nord à continuer d’absorber le dioxyde de carbone atmosphérique. La mise au point de cette solution complète le Centre d’entreprise scientifique de l’Atlantique du CNRC et du MPO, qui se concentre sur les régions côtières et d’eau douce du Canada. Le CNRC et le MPO mènent des recherches sur la respiration des estuaires dans le cadre du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) depuis 2020. Les résultats obtenus montrent la capacité de l’IA et de l’apprentissage automatique à modéliser les changements dans les concentrations d’oxygène dissous, ce qui aide à comprendre et à anticiper les événements anoxiques catastrophiques ainsi qu’à acquérir des connaissances sur la séquestration du carbone. Des développements récents ont montré que les estuaires recèlent un potentiel considérablement plus élevé d’atténuation du changement climatique que celui des forêts. L’obtention de données supplémentaires et de synergies organisationnelles par l’entremise d’un OCAN sur le captage du carbone étendrait considérablement les capacités du CESA à modéliser le cycle respiratoire complet et son impact sur le changement climatique. L’évaluation des lacunes régionales en matière de données est essentielle à la réussite de la conception d’un OCAN. Le présent projet vise à recenser les observations océaniques dans l’Atlantique Nord qui sont pertinentes pour le système océanique de carbone/carbonate et les données océanographiques et météorologiques connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

30 000,00 $

28 févr. 2023

autre

Entente :

Création d'un sous-portail 2 milliards d'arbres dans le CCLM

Numéro de l’entente :

GC-130313S

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Poursuivre le développement d'un portail de connaissances partagé en ligne, contribuant à assurer que les ressources naturelles sont développées de manière durable au Canada; et faire progresser les objectifs de mobilisation de connaissances du programme 2 milliards d'arbres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5P4W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070625

Numéro de l’entente :

600070625

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'expérience touristique au Vieux-Port de Montréal avec l'installation d'une structure géante portant les mots "Bonjour Montréal" au Grand Quai de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1X9

100 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la collaboration entre les partenaires dans les lieux prioritaires des Prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA