Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les milieux humides pour l’adaptation au climat : promouvoir le rôle des milieux humides en tant que solutions fondées sur la nature pour les collectivités de T.-N.-L.
50 824,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la libre circulation du poisson dans la Côte-du-Sud
6 396 459,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de centrale solaire de la communauté de Peavine
447 700,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Pakatakan
50 000,00 $
28 févr. 2023
Étude de planification visant l’amélioration du transport actif
La ville d’Edmonton réalisera une étude de planification visant l’amélioration du transport actif et la conception d’une infrastructure cyclable dans les quartiers de Bonnie Doon, Strathearn, Holyrood et Idywyld ainsi que dans toute la ville.
91 608,00 $
28 févr. 2023
Ville de Halton Hills - Planification - Étude de faisabilité et plan de transition du parc automobile
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à émission zéro (ZEB) dans la ville de Halton Hills, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
15 140,00 $
28 févr. 2023
autre
2223-HQ-000226
2223-HQ-000226
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
5 000,00 $
28 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie Samson dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
5 000,00 $
28 févr. 2023
Subvention accordée aux Premières Nations de Blueberry River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
51 250,00 $
28 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Popkum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.