Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Overbond Ltd.-2023-2024-1006732
1006732
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Jeux Pourchassant les Rats Inc. Chasing Rats Games Inc.-2023-2024-1006739
1006739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Onware Inc.-2023-2024-1006768
1006768
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ZE PowerGroup Inc.-2023-2024-1006770
1006770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
DiliTrust Canada Inc.-2023-2024-1006774
1006774
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
COCO BAKERY INC.-2023-2024-1006783
1006783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
663 553,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire d’investissement du féminisme financier — Fondatrices - Cohorte #1 et #2
1006788
L’ACO a pour mission d’aider les fondatrices à lever des fonds pour développer leur entreprise.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SIMEX INC.-2023-2024-1006808
1006808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
420 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’innovation en technologies propres pour le secteur canadien de l’eau et de l’électricité 2023-2024
1006811
Soutenir et accroître l’adoption de technologies canadiennes prometteuses dans le domaine de l’eau et de l’électricité par l’intermédiaire des réseaux waterNEXT et powerNEXT de Foresight, avec le soutien des partenaires BlueTech Research, WaterSMART et Equs.
319 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accès au capital pour les entreprises de technologies propres 2023-2024
1006812
Accès au capital pour les entreprises au sein de l’écosystème canadien des technologies propres, Permettre des connexions entre le bon capital et les entreprises de qualité dans le domaine des technologies propres. Les entreprises canadiennes de technologies propres, de la phase préliminaire à la série A, sont soutenues par les moyens suivants 1. Formation et soutien à la préparation à l’investissement 2. Mise en relation et flux d’affaires