Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

614 220,05 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité internationale de la main-d’œuvre

Numéro de l’entente :

R23837506E

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

201 690,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet solaire (micro génération)

Numéro de l’entente :

ACT-A-0252

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires bifaces au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Barrhead, Alberta, CA T7N1N4

266 774,00 $

28 févr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Système solaire monté au sol

Numéro de l’entente :

ACT-A-0419

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires monté au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A2A3

38 999,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA

20 396,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

125 000 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Facilité de financement internationale pour la vaccination

Numéro de l’entente :

7446869 P009692001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2030
Description :

Le projet fournira un financement prévisible à long terme à la mission principale de l’Alliance Gavi, qui consiste à sauver des vies grâce au recours accru aux vaccins sur deux périodes stratégiques (2021-2025 et 2026-2030). Il offrira également à l’Alliance Gavi la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins émergents et urgents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

27 500 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation pour les réfugiés et la communauté d’accueil

Numéro de l’entente :

7448307 P010739001

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforce les systèmes et les infrastructures éducatifs et améliore l’accès à l’éducation de base dans le cadre du programme de résilience pluriannuel 2022-2024 de l’organisation Education Cannot Wait pour le Bangladesh. Le projet vise à améliorer l’accès à des possibilités d’apprentissage de qualité, sûres et inclusives pour les filles et les garçons âgés de 3 à 18 ans dans les camps de réfugiés rohingyas et les communautés d’accueil dans le district de Cox’s Bazar. Ce projet vise également à renforcer les systèmes et les infrastructures éducatifs afin d’atteindre plus de 350 000 enfants et jeunes réfugiés. Il s’agit d’enfants et d’adolescents qui n’ont pas accès à l’éducation et d’enfants et de jeunes non scolarisés dans les communautés d’accueil touchées par l’afflux de réfugiés et la pandémie.

Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer l’accès des filles et des garçons à des possibilités d’éducation sûres et protectrices; 2) augmenter le nombre de centres d’apprentissage sûrs, accessibles et inclusifs, de classes de rattrapage et d’approches d’apprentissage alternatives. Il s’agit de faciliter l’accès au matériel d’apprentissage et d’enseignement nécessaire, d’augmenter le nombre d’enseignants qualifiés et d’améliorer la planification, la sensibilisation et la participation au niveau communautaire; 3) améliorer l’environnement d’enseignement et d’apprentissage pour les filles et les garçons en tenant compte du genre et des handicaps, en toute sécurité et en tenant compte des besoins de l’enfant. Il s’agit d’améliorer les capacités des enseignants, des communautés et des principaux intervenants en matière d’égalité des genres, d’inclusion et de protection de l’enfance; 4) améliorer la qualité de l’apprentissage pour les filles et les garçons en renforçant les compétences pédagogiques, et favoriser l’établissement d’un environnement propice à l’apprentissage. Cela favorise le bien-être des apprenants et permet de prendre en considération les impacts et les obstacles liés aux traumatismes en améliorant et en contextualisant le matériel d’apprentissage notamment le programme scolaire du Myanmar; 5) renforcer les systèmes éducatifs afin de fournir une éducation de qualité, sûre et équitable. Il s’agit d’améliorer les processus décisionnels pour veiller à ce qu’ils se fondent sur des données probantes. Il s’agit également d’utiliser les données relatives aux apprenants pour mener des analyses et une planification systématique et de mettre en place des mesures de suivi et d’établissement de rapports scolaires tenant compte des considérations liées à l’égalité des genres et aux handicaps.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B4

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

55 001,00 $

28 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à HIAS - Panama

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PANAM-0002

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Programme d’intervention pour la prévention et la réponse à la violence sexiste, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial, dans la région de Darién.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA