Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

97 442,00 $

28 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Données d’observation du carbone dans l’Atlantique Nord – Analyse des lacunes

Numéro de l’entente :

999761

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

La solution que propose l’Ocean Frontier Institute pour une mesure plus précise et holistique de la capacité de l’océan à continuer d’absorber le carbone consiste en un observatoire du carbone de l’Atlantique Nord (OCAN). C’est dans cette optique qu’il cherche actuellement un soutien international plus vaste et suggère que le Canada est dans une position unique pour diriger ce travail. Un tel observatoire fournirait des données et des mesures pour améliorer la compréhension globale de la capacité de l’océan Atlantique Nord à continuer d’absorber le dioxyde de carbone atmosphérique. La mise au point de cette solution complète le Centre d’entreprise scientifique de l’Atlantique du CNRC et du MPO, qui se concentre sur les régions côtières et d’eau douce du Canada. Le CNRC et le MPO mènent des recherches sur la respiration des estuaires dans le cadre du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) depuis 2020. Les résultats obtenus montrent la capacité de l’IA et de l’apprentissage automatique à modéliser les changements dans les concentrations d’oxygène dissous, ce qui aide à comprendre et à anticiper les événements anoxiques catastrophiques ainsi qu’à acquérir des connaissances sur la séquestration du carbone. Des développements récents ont montré que les estuaires recèlent un potentiel considérablement plus élevé d’atténuation du changement climatique que celui des forêts. L’obtention de données supplémentaires et de synergies organisationnelles par l’entremise d’un OCAN sur le captage du carbone étendrait considérablement les capacités du CESA à modéliser le cycle respiratoire complet et son impact sur le changement climatique. L’évaluation des lacunes régionales en matière de données est essentielle à la réussite de la conception d’un OCAN. Le présent projet vise à recenser les observations océaniques dans l’Atlantique Nord qui sont pertinentes pour le système océanique de carbone/carbonate et les données océanographiques et météorologiques connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

30 000,00 $

28 févr. 2023

autre

Entente :

Création d'un sous-portail 2 milliards d'arbres dans le CCLM

Numéro de l’entente :

GC-130313S

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Poursuivre le développement d'un portail de connaissances partagé en ligne, contribuant à assurer que les ressources naturelles sont développées de manière durable au Canada; et faire progresser les objectifs de mobilisation de connaissances du programme 2 milliards d'arbres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5P4W2

490 605,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES ET RÉCONCILIATION AUTOCHTONE - UNE CONFÉRENCE NATIONALE DIRIGÉE PAR LE CONSEIL DES RESSOURCES INDIENNES

Numéro de l’entente :

INRP-05

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : TSUUT'INA, Alberta, CA T3T 0E1

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

25 000,00 $

28 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020222023Q4213

Durée : du 28 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

autre

Entente :

Projet de bornes de recharge en Outaouais

Numéro de l’entente :

TP-376

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

1 088 472,00 $

28 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réalization du camp de base et de la station de recherche de Torngat Mountains.

Numéro de l’entente :

GC-1573

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution soutiendra la durabilité du camp de base et de la station de recherche de Torngat Mountains, qui fournit une base d'opérations pour les programmes de recherche, les programmes pour les jeunes et les Inuits locaux pour accéder au parc national et aux environs, ainsi qu'à l'expérience des visiteurs. La contribution soutient également la mise en œuvre des actions clés recommandées lors du Sommet économique de 2019 par les participants, y compris le gouvernement du Nunatsiavut, pour une vision partagée du camp de base et du centre de recherche des monts Torngat pour les 20 prochaines années

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

4 500,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de restauration écologique sur l’île Sidney

Numéro de l’entente :

GC-1974

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution appuie la participation de la communauté Sallas Forest Strata au projet collaboratif «projet de restauration écologique de l'île Sidney».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria , Colombie-Britannique, CA V9A 1B3