Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070718
600070718
Frais de fonctionnement : le projet vise à l'amélioration d'une plateforme de sociofinancement.
200 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070834
600070834
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans le secteur de traitement de l’eau.
22 000,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
79 172,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
428 070,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
166 026,00 $
27 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R680.2 IAEA SAFEGUARDS IT UPDATE
9100011346
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la mise au point du Portail de déclaration des États.
16 163,61 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY/23 C-PFP 2022 MTI-TOR-07
9100011728
Contribution pour appuyer la participation de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated aux réunions et aux activités prévues en 2023-2024 avec le personnel de la CCSN aux termes de leur cadre de référence pour la mobilisation à long terme.
5 940,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
FY22/23 PFP 2023 HFN-TOR-07
9100012070
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.
69 930,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résillience
SMSRC2023.23102
Ce projet offrira quatre types de service : du counseling, un groupe de soutien, des programmes psychoéducatifs et de l’aiguillage vers des ressources. En offrant la possibilité de participer à un groupe de soutien ou à du soutien individuel, les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense seront en mesure de décider ce qui répond à leurs besoins et à leur niveau de confort. Ce projet permettra aux personnes se trouvant à différents stades de la guérison d’obtenir des renseignements, d’apprendre des stratégies d’adaptation et d’explorer leurs sentiments et leurs pensées dans un environnement sécuritaire.