Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 636,00 $
27 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance et rétablissement de la petite chauve-souris brune et du vespertilion nordique (chauve-souris nordique) dans le territoire des Cris de Missanabie
50 000,00 $
27 févr. 2023
Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle
Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.
156 467,00 $
27 févr. 2023
Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
183 890,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
380 845,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000198
2223-HQ-000198
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
957 069,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000193
2223-HQ-000193
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
340 439,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000214
2223-HQ-000214
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-125 000,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000193
2223-HQ-000193
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 500,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Association de la communauté métisse de Lac Sainte-Anne dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.