Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

225 000,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement et maintien des services de défense des systèmes

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23120

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse aux besoins non satisfaits des personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense qui ont besoin d’un soutien simultané dans divers domaines de guérison, de traumatisme, de soins de santé, de logement, de santé mentale et d’emploi liés à leur expérience d’inconduite sexuelle. Grâce à un modèle de services de défense des systèmes, l’organisation améliorera la collaboration entre les organismes communautaires et les services gouvernementaux concernés dans la région du Grand Fredericton. Le principal groupe de clients de VSNB comprend les personnes affectées par l’inconduite sexuelle qui résident dans la région du Grand Fredericton, y compris la Base des Forces canadiennes Gagetown.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Fredericton , Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C8

101 600,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des voies d’accès à des mesures de soutien tenant compte des traumatismes et à la prévention de la violence sexuelle

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à réduire les obstacles que rencontrent les personnes touchées par des inconduites sexuelles au sein de la communauté de la Défense pour accéder aux services de soutien. Cela sera réalisé en offrant une gamme d'activités éducatives, de formation, de recherche, de sensibilisation du public, de ressources et de développement communautaire qui : augmentent l'accès aux soutiens informés sur les traumatismes offerts par Avalon, spécifiques aux besoins de la communauté des FAC ; améliorent les connaissances sur les inconduites sexuelles parmi les groupes professionnels/les prestataires de services, les personnes ayant vécu des inconduites sexuelles, les partenaires communautaires, les médias et le grand public ; et influencent le changement institutionnel en remettant en question les croyances et pratiques systémiques oppressives, telles que les stigmates et la violence fondée sur le genre.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service relation d’aide individuelle pour hommes ayant vécu des abus sexuels à l’âge adulte

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23125

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet consiste à développer des services de soutien psychosocial individuel adaptés, afin d’aider les participants à reprendre sainement le pouvoir sur leur vie. Ces services seront offerts aux personnes qui s’identifient comme hommes ayant vécu un abus sexuel dans l’enfance, âgés de plus de 18 ans et qui résident dans la région métropolitaine de Montréal. L’accent sera placé sur les membres des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2J9

210 750,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble, unissons nos forces!

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23127

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet comporte deux volets principaux : 1) un soutien psychosocial aux personnes survivantes et à leurs proches avec une réduction du temps d’attente pour obtenir des services et offrir de l’information, et 2) de la sensibilisation et de la formation à la communauté de la Défense sur la question des inconduites sexuelles. Viol-Secours offre des services sur le territoire de la région de Québec et de Portneuf, où se trouve une communauté autochtone Huronne-Wendate. Les services sont offerts en français; toutefois, des interprètes seront utilisés au besoin.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ville de Québec, Québec, CA G1L 3R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demandez n’importe quoi aux femmes

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23128

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Le programme Demander n’importe quoi aux femmes a pour objectif d’informer et de sensibiliser les femmes et les personnes de diverses identités de genre sur toute une série de sujets, y compris la violence fondée sur le genre. Le programme consiste en des tables rondes réunissant deux à cinq femmes et personnes issues de la diversité des genres, expertes sur un sujet donné. Les sujets abordés et l’inclusion de membres de la communauté de la Défense dans les tables rondes permettent aux spectateurs de recevoir des informations sur la violence fondée sur le genre. Les tables rondes seront accessibles à la fois en ligne et en personne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9E2

224 856,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au-delà du traumatisme

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23130

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet offrira aux femmes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense une retraite d’une journée intitulée « Au-delà du traumatisme » (qu’elles aient ou non participé à un atelier), au cours de laquelle elles pourront entrer en contact avec d’autres personnes survivantes et acquérir des techniques importantes pour mettre en œuvre les compétences sexospécifiques et fondées sur les points forts dont elles ont besoin pour guérir. Des retraites seraient proposées au Pepper Pod et près des bases des FAC au Canada, comme à Edmonton et à Gagetown.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Chelsea , Québec, CA J9B 2P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centres d’appui aux enfants et aux adolescents de Victoria et de Westshore

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23133

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2024
Description :

Le Victoria Child Abuse Prevention and Counseling Centre apportera un soutien aux familles de militaires en leur offrant un meilleur accès à du soutien en cas de crise, et offrira des services aux personnes affectées pendant les enquêtes sur les cas d’inconduite sexuelle mettant en cause des enfants et des jeunes dans la région métropolitaine de Victoria. L’organisation attribuera un défenseur des personnes affectées à chaque dossier; organisera la planification de la sécurité et le soutien en cas de crise; proposera des références à la communauté; assurera une communication continue et des mises à jour sur le dossier pour les familles et les personnes concernées et assurera la préparation et l’accompagnement de la procédure judiciaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3B9

223 500,00 $

27 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un autre projet de croisement : le programme d'accès anticipé

Durée : du 27 févr. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Grâce au programme d’accès rapide, les membres de la communauté de la Défense peuvent accéder rapidement à un soutien en cas d’inconduite sexuelle et bénéficier de services de counseling. Ce programme propose également des conseils virtuels et des rendez-vous par téléphone afin d’éviter toute interruption des services. Le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle est situé à proximité de la Base des Forces canadiennes Kingston.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 6M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Canopy : Soutien axé sur les traumatismes subis par les personnes survivantes d’inconduite sexuelle du MDN et des FAC

Durée : du 27 févr. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet Canopy comprend des séances de counseling et la possibilité de participer à un groupe de soutien de 12 semaines pour répondre au besoin de soutien à court et à long terme. Ce projet comprendra du personnel formé qui offrira un environnement sécuritaire, structuré et stimulant dans lequel il sera possible d’acquérir de nouvelles compétences et de commencer à résoudre le traumatisme causé par de l’inconduite sexuelle. Les services seront disponibles pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense, et seront offerts en anglais, en français, en langue des signes américaine, et dans d’autres langues si nécessaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des services de soutien pour les personnes affectées par la violence sexuelle

Durée : du 27 févr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet de renforcement des capacités permettra au NL Sexual Assault Crisis Centre d’augmenter ses heures d’ouverture de sa ligne téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et de sa ligne de clavardage texte/Web, qui fonctionnent toutes deux selon un horaire limité. Les personnes appelantes sont mises en contact avec une personne bénévole formée qui peut répondre à leurs questions, leur apporter un soutien émotionnel, les mettre en relation avec une ressource ou simplement les écouter. Les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense dans toutes les régions de Terre-Neuve-et-Labrador pourront accéder à la ligne gratuite.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4