Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1880-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience de travail au sein d’une ferme avicole en nourrissant les poules, en ramassant les œufs, en les transformant et en les fournissant aux boutiques locales.
4 563,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2399-ON
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’un élevage de volaille. Le stagiaire sera responsable de la santé des oiseaux, de l'entretien général de la grange, du fonctionnement de l'équipement de collecte automatique des œufs et du stockage des œufs au froid.
14 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1030-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans les activités de transformation et de distribution d’une exploitation de houblon en passant des contrats avec les agriculteurs et en s’occupant de la fabrication et du conditionnement des granulés de houblon ainsi que de leur promotion dans des foires commerciales.
8 400,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1253-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire sur une ferme biologique qui cultive des légumes et des fruits et les met sur le marché, en plus de pratiquer également une sylviculture durable. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux tels que la plantation, la culture et la récolte. Il participera également à la tenue des registres et aux activités de vente.
245 999,55 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spatial Analysis of Fish and Invertebrate in the Minas Basin in Support of Marine Spatial Planning
500000239
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
52 555,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acanella arbuscula small gorgonian forests geograp
FP920-200025
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
224 998,65 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spatial analysis of fish and invertebrates in the Minas Basin in support of Marine Spatial Planning
FP920-200010
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
27 784,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723156-003 Contribution Agreement
F2930-200014
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
69 631,80 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1552 -Purchase an oyster grading system. - Federal / Provincial
F5414-200070
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
150 535,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acanella arbuscula small gorgonian forests: geographic and bathymetric variation in size structure, growth rates and longevity
500000242
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances