Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Aeryon Ashlie Wellness Inc.-2023-2024-1003966
1003966
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
470 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mesure et rapprochement : Construire un jumeau numérique pour intégrer la technologie de mesure et les inventaires de gaz à effet de serre existants pour le secteur de l’énergie
1004004
La boîte à outils de gestion des émissions (EMT) de Highwood fournira aux opérateurs une plateforme logicielle «facile à utiliser» pour la gestion de l’inventaire, la gestion des données de mesures désespérées, la réconciliation et la participation à des initiatives volontaires. L’outil de gestion d’inventaire Emissions Insights (EI) est déjà un module de l’EMT de Highwood qui organise l’inventaire et les émissions d’un opérateur à travers les actifs et le temps. Le projet consistera à développer le module de mesure et le module de réconciliation. Le module de mesure regroupera les données de mesure provenant de divers fournisseurs de technologie dans un format cohérent. Le module de rapprochement reliera l’inventaire de l’EI aux données importées via le module de mesure afin de générer un inventaire concilié.
110 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la compétitivité des PME régionales par le biais d’un soutien technique, de conseils et d’un soutien à la recherche appliquée.
1004009
Dans le cadre de cet accord de contribution, le Holland College s’efforcera de cerner et de résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises au Canada en leur apportant un soutien en matière de recherche appliquée, de formation, d’évaluation et d’accès à des installations de pointe.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur "Full-Stack".
1004013
Gérer la base de données de Sinistar qui est en pleine croissance. Bâtir des nouvelles méthodes pour suivre, présenter et analyser ces différentes données afin d’améliorer le produit et la qualité du service. Contribuer au développement du produit Sinistar en général.
155 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de système de production d’énergie alimenté par un vecteur d’hydrogène
1004014
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du système de production d’énergie, alimenté par la technologie propriétaire du vecteur hydrogène d’Ayrton.
9 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Up the Hill Incorporated-2023-2024-1004022
1004022
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
A.N Controller4hire Services Inc.-2023-2024-1004032
1004032
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Highwood Emissions Management Inc.-2023-2024-1004033
1004033
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
294 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Revêtement intumescent pour le code de prévention des incendies des balcons
1004034
Mise au point d’un nouveau revêtement ignifuge pour les balcons à ossature en bois, conforme aux codes du bâtiment en vigueur au Canada et aux États-Unis.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ALTS Canada Inc.-2023-2024-1004035
1004035
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.