Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste de logiciels
1004073
Offre une perspective d’emploi à une personne diplômée en génie logiciel à titre de développeur généraliste d’applications. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.
37 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Peer Ledger Inc.-2023-2024-1004075
1004075
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PLASTICASE INC.-2023-2024-1004078
1004078
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Pacific Fermentation Industries Ltd.-2023-2024-1004079
1004079
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Padmashri Naturals Inc.-2023-2024-1004082
1004082
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9455-8772 Québec Inc-2023-2024-1004083
1004083
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des médias sociaux et de la communication
1004100
Offrir une possibilité d’emploi à un PEJ dans un rôle de coordonnateur des médias sociaux et des communications, en mettant l’accent sur le rafraîchissement et l’exposition de la marque.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application spécialisée dans le contenu vidéo.
1004102
Le projet soutient le développement d’une application mobile et Web pour la distribution de contenu vidéo à acheter pour les utilisateurs.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluer les performances et la sécurité d’une canule artérielle fémorale à l’aide d’un modèle de dérivation cardio-pulmonaire in vivo.
1004111
Le projet soutiendra le développement d’un modèle préclinique de dérivation cardiopulmonaire in vivo, en vue d’études BPL démontrant les performances et la sécurité de la canule artérielle fémorale.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Extension et mise à jour de l’application de gestion immobilière
1004116
Ce projet soutiendra l’expansion d’une suite de services technologiques et logiciels pour la gestion immobilière.