Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
27 févr. 2023
autre
2223-HQ-000192
2223-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Association de la communauté métisse de Lac Sainte-Anne dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée au Conseil tribal de File Hills Qu’Appelle (FHQTC) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
172 140,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Seabird Island dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet aurifère Spanish Mountain.
1 386 000,00 $
27 févr. 2023
Contribution accordée à l'Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
27 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Sturgeon Lake dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
15 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06560
FR-06560
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06594
FR-06594
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06643
FR-06643
élaborer un plan d'adoption numérique