Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05446
FR-05446
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
27 févr. 2023
Prolongement de la promenade de La Verendrye – Étude de faisabilité et étude conceptuelle
Réaliser une étude de faisabilité et un travail de conception pour déterminer les meilleurs itinéraires et les meilleures possibilités de prolongement de la promenade sur environ 2,3 km le long des rivières supérieure et inférieure, et pour cerner les possibilités de poursuite d’un itinéraire de transport actif à travers les secteurs ouest de la ville.
156 467,00 $
27 févr. 2023
Ville de Belleville – Planification – Étude de faisabilité et plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville de Belleville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale pour Roomvu et les leaders de l’immobilier au Royaume-Uni
1001640
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation internationale avec des partenaires britanniques, à savoir des associations et des courtiers en immobilier, ce qui facilitera la croissance sur le marché britannique.
30 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires
1002338
Fournir à une personne récemment diplômée la chance de construire une carrière en tant qu’analyste d’affaires par le biais d’une formation formelle et d’une expérience de projet pratique.
73 211,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de séparation des sédiments des eaux usées
1002630
Développement d’un système compact et efficace de séparation des sédiments des eaux usées pour recycler l’eau utilisée lors du lavage des fruits de mer et de l’équipement de transformation des fruits de mer.
24 040,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002697
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de panneaux solaires modulaire multi-zone
1002807
Système de panneaux solaires modulaire séparé en plusieurs zones actives.
30 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d’entretien préventif
1002821
CMCI se prépare à se positionner sur un nouveau marché lié à la maintenance préventive et cherche à embaucher une personne pour diriger le programme en ce qui concerne la création et la gestion des programmes de maintenance préventive.
17 334,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de la croissance
1002849
Élaborer et mettre en œuvre des processus opérationnels pour soutenir la prestation et la réussite des clients en construisant un moteur de prestation et de réussite des clients plus efficace, automatisé et axé sur la valeur.