Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

313 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de membranes et optimisation de la fabrication

Numéro de l’entente :

1004288

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

La technologie des membranes est largement utilisée pour le dessalement, la purification de l’eau et le traitement des eaux usées dans de nombreux processus industriels. Le processus d’osmose inversée (OI) avec le cœur des membranes a été reconnu comme une technologie prometteuse pour le dessalement de l’eau de mer et l’élimination de la dureté ; cependant, ces membranes souffrent de l’encrassement. Dans ce projet, une méthode simple, fiable et facile à mettre en œuvre sera développée pour atténuer la propension à l’encrassement des membranes d’osmose inverse sans effet négatif sur la perméabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 6W6

15 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LIME CONSULTING GROUP LTD.-2023-2024-1004302

Numéro de l’entente :

1004302

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 3Y8

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien aux ressources pour la transformation des produits agroalimentaires

Numéro de l’entente :

1004322

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développer les aspects techniques de l’activité d’AgroLife qui consiste à transformer des plantes, en particulier des pois jaunes cultivés localement, en produits à base d’ingrédients macronutritifs. Les aspects techniques comprennent l’amélioration des spécifications et de la sélection des équipements, l’affinement des processus, le développement et l’affinement des produits et la supervision de la conception de l’installation dans laquelle ils seront installés. Les aspects liés au marché comprennent l’engagement avec des clients potentiels pour tester et développer des produits en fonction de leurs besoins particuliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démonstration et déploiement de l’innovation et de la technologie des PME dans l’industrie des hydrocarbures

Numéro de l’entente :

1004324

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

PTAC fournira un soutien en matière de conseil et de réseautage aux clients du PARI CNRC désignés par le PARI pour aider les clients du PARI dans le domaine des technologies énergétiques propres. Trois niveaux d’engagement soutiendront l’essai, la démonstration et le déploiement de nouvelles technologies propres : L’adéquation produit-marché, le développement de projets et de consortiums, et le soutien au déploiement et à l’exportation. Les engagements proposés seront du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 (2 ans) à un coût de paiement à l’acte pour le PARI de 200 000 $ par an et impliqueront une étroite collaboration entre le personnel de PTAC et les CTI du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3L5

48 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la mousse pour le traitement des maladies inflammatoires

Numéro de l’entente :

1004332

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de développer une nouvelle formulation de mousse anti-inflammatoire nanotechnologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0L1

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Succès client PEJ

Numéro de l’entente :

1004334

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Gérer les résultats de la réussite des clients, développer les partenariats avec les clients, contribuer à la croissance du MRR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A2

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la clientèle PEJ

Numéro de l’entente :

1004335

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Fournir un soutien à la clientèle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.

Numéro de l’entente :

1004341

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Durham College propose d’aider et de préparer les PME à être prêtes pour l’intelligence artificielle, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée prééminent, l’AI Hub, DC développe des solutions d’IA pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité radicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7L7

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Morgan Solar

Numéro de l’entente :

1004344

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et analyse de produits pour le développement de technologies urbaines

Numéro de l’entente :

1004345

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 déc. 2023
Description :

La personne retenue travaillera en tant qu’ingénieur en développement de produits au sein de l’équipe de développement de produits de Morgan Solar afin de soutenir les ingénieurs principaux dans toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, la vérification, le prototypage, la validation, le développement de processus de production et les essais de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8