Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 334,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de la croissance
1002849
Élaborer et mettre en œuvre des processus opérationnels pour soutenir la prestation et la réussite des clients en construisant un moteur de prestation et de réussite des clients plus efficace, automatisé et axé sur la valeur.
68 570,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Contrôle de sarcleur isobus
1002867
Évaluer et mettre au point un système de contrôle de sarcleur compatible avec le protocole ISOBUS
30 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place de nouvelles méthodes de contrôle de systèmes quantiques
1002960
Mettre en place de nouvelles méthodes de contrôle des systèmes quantiques utilisés par les processeurs de l'entreprise.
10 025,44 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels PEJ
1003057
Fournir une assistance à l’automatisation et à la conception de logiciels d’intégration.
30 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Améliorer et systématiser la conception des produits d'ingénierie
1003125
Dessiner des ponts et des semelles enterrés innovants pour les marchés canadiens et internationaux
64 125,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Granulométrie automatisée - Phase 0
1003356
Étude de faisabilité technico économique d'automatisation de l'analyse de granulométrie issue de l'analyse des sols et ouvrages civils.
168 515,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Machine à coller les filtres
1003372
Concevoir et construire une machine de nouvelle génération pour fabriquer des filtres plissés en accordéon pour les cabines de peinture à une vitesse plus élevée, avec une meilleure qualité et une plus grande fiabilité. Elle doit être sûre et facile à utiliser.
750 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie hydrogène-diesel à double carburant
1003429
Innovative Fuel Systems s’appuiera sur son système de biénergie au gaz naturel commercialisé pour les moteurs de grosse cylindrée pour développer un système de biénergie hydrogène-diesel qui sera applicable à 90 % des moteurs de grosse cylindrée en circulation aujourd’hui. Les moteurs à double carburant hydrogène réduiront la consommation de diesel et les émissions de CO2e. Un consortium d’exploitants de parcs de véhicules vérifiera sur le terrain les moteurs développés dans le cadre de ce projet.
25 200,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
1003727
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
27 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4389
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.