Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
320 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
65 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude des effets de la pigmentation de la peau
1002656
La mélanine, le pigment primaire qui influence le teint de la peau, affecte les lectures des technologies optiques utilisées pour mesurer la saturation en oxygène. MIMOSA étudie l’utilisation de sa plateforme matérielle pour compenser l’inclusion de mélanine.
30 175,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1003215
Ce projet du PACI prépare l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale par la recherche de partenaires établis ayant une bonne connaissances du marché chilien, disposant de technologies de forage qui pourront bénéficier des solutions durables de l'entreprise en traitement et gestion des eaux et des boues.
750 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faconner l'Avenir du Systeme Electrique
EIP-21-007
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
358 336,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE STAGE EN FORESTERIE SUR L'ÎLE SEABIRD
INRP-21-0072
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
250 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faconner l'Avenir du Systeme Electrique
EIP-21-007
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
281 000,00 $
24 févr. 2023
autre
FORÊTSFUTURES - ARBRES SUR LES SENTIERS DANS ET HORS DE WINNIPEG
2022 CFP 312
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
358 336,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE STAGE EN FORESTERIE SUR L'ÎLE SEABIRD
INRP-21-0072
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
110 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
GÉRANCE DE LA NATION TAKLA : PROGRAMME D'ENGAGEMENT, DE PLANIFICATION ET DE CONFORMITÉ SUR LE TERRITOIRE TRADITIONNEL
INRP-21-0088
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
476 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE PLEINE PARTICIPATION
INRP-21-0195
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.