Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
24 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Groupe international sur les ressources
500 000,00 $
24 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à l’inclusion dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : renforcement des capacités des négociatrices en matière de climat
3 000 000,00 $
24 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Égalité des sexes dans les contributions déterminées au niveau national - Partenariat pour la planification et la mise en œuvre
51 744,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
ACT-A-B0481 Application de semis de précision et de fertilisation sans travail du sol
ACT-A-B0481
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer les équipements nécessaires à la technologie d’agriculture de précision.
655 381,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains écoénergétique chez Cypress Colony Farms
ACT-A-B0784
Ce projet vise d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains en flux continu.
1 029 901,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de chauffage à la biomasse
ACT-A-B1057
L'objectif de ce projet est de remplacer des chaudières de chauffage alimentées au charbon et un système de chauffage des granges au propane par un système à la biomasse alimenté par des copeaux de bois.
61 033,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2161
500004447
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
148 124,02 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
320 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
82 500,00 $
24 févr. 2023
222286
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Acheter du matériel automatisé de rodage pour accroître la capacité de production