Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 500,00 $
24 févr. 2023
222286
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Acheter du matériel automatisé de rodage pour accroître la capacité de production
24 935,00 $
24 févr. 2023
222353
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Mener une évaluation et élaborer un plan stratégique pour 2023-2025
2 500 000,00 $
24 févr. 2023
222001
222001
Acheter matériel transformation à valeur ajoutée et moderniser installations à Hermitage
60 000,00 $
24 févr. 2023
222312
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Acheter et installer un système de surveillance
2 500 000,00 $
24 févr. 2023
222325
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Acheter du matériel automatisé de transformation à valeur ajoutée
1 000 000,00 $
24 févr. 2023
222214
222214
Acheter de l’équipement pour augmenter la productivité, la rentabilité et la durabilité
100 000,00 $
24 févr. 2023
222243
222243
Soutenir les coûts liés aux activités d’activation communautaire
937 491,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000165
2223-HQ-000165
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 749 111,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000216
2223-HQ-000216
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-70 513,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000165
2223-HQ-000165
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.