Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-193 600,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000216
2223-HQ-000216
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-103 499,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000216
2223-HQ-000216
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-120 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000216
2223-HQ-000216
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 889,00 $
24 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Popkum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank
20 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Kashechewan dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus de l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
45 000,00 $
24 févr. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Elsipogtog (Kopit Lodge) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Wahgoshig dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
3 000,00 $
24 févr. 2023
Subvention accordée à Northwatch Coalition for Environmental Protection dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
61 875,00 $
24 févr. 2023
Contribution accordée à la Nation Innu (qui représente 2 collectivités : Première Nation innue Mushuau et Première Nation innue Sheshatshiu) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
15 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-05034
FR-05034
élaborer un plan d'adoption numérique