Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

250 000,00 $

7 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

APRU-SFU Indo-Pacific Cooperation

Numéro de l’entente :

7464832 P015191001

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise également à explorer des solutions innovantes en utilisant des technologies avancées telles que les protéines alternatives, l’intelligence artificielle, les capteurs de l’Internet des objets et la robotique en agriculture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

350 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SC-FREYR (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBCON03

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

Dans le contexte de ce projet, Space Concordia vise à avoir un impact sur le développement des technologies spatiales en améliorant la performance globale et la robustesse des modèles d’intelligence artificielle intégrés à l’espace sur CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

Ce projet permettra la création d'un prototype de système cognitif synthétique d'aide à la décision pour les diagnostics médicaux pendant les vols spatiaux; ce système fera l'objet d'une validation initiale.

L'intelligence synthétique proposée pour l'évaluation et le traitement médicaux (SIMAT) simulera le diagnostic cognitif humain grâce à l'utilisation d'algorithmes de décision, d'analyses statistiques, de reconnaissance des formes et d'apprentissage machine.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

101 911,00 $

10 mai 2019
Description :

Utilisée sur des ordinateurs à haute performance, l'intelligence artificielle (IA) peut être formée pour aider les scientifiques à tirer le meilleur parti des missions d'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de validation de mission de capteurs non coopératif activé par l’IA

Numéro de l’entente :

20STDPM06

Durée : du 17 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

(20STDPM06) Ce projet étudiera les applications de l'intelligence artificielle pour accélérer les systèmes d'évaluation et de formation pour la configuration de systèmes de suivi basés sur des modèles (également connu sous le nom de suivi non coopératif).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y5

300 000,00 $

10 août 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AI-Enhanced Track and Capture of Resident Space Objects by Free-Flying Spaceborne Robotic Manipulators

Numéro de l’entente :

19FAYORA14

Durée : du 10 août 2020 au 31 juil. 2024
Description :

L'objectif du projet est le développement d'une technologie d'intelligence artificielle (IA) permettant de suivre et de capturer des objets spatiaux par des manipulateurs robotiques pour éviter les collisions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

105 900,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatisée de la réalité du terrain en 3D, assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1023991

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La génération automatisée de données de référence utilise des outils d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique pour produire des données de référence pour l’entraînement des modèles d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

200 000,00 $

3 nov. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un VTSP Nanuk doté d’IA pour des applications de défense

Numéro de l’entente :

1039915

Durée : du 3 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

S’appuyant sur une étude de recherche antérieure soutenue par le PARI CNRC, Compusult prévoit de concevoir et de développer des prototypes de véhicules terrestres sans pilote (VTSP) multifonctionnels de pointe, dotés d’intelligence artificielle, afin de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) multidomaines, de communications et de soutien logistique, conformément aux priorités du programme de modernisation des capacités terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1W1

340 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection des défauts dans les cellules sèches de batteries afin d’améliorer la sécurité et de prévenir les incendies

Numéro de l’entente :

1030248

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le système s’appuie sur nos technologies avancées d’extraction d’informations et sur l’intelligence artificielle. Notre produit est le plus rapide du marché capable de répondre aux exigences des usines Giga et des équipementiers, produisant ou intégrant plus de 6 millions de cellules par jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A6

600 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

114662 GESTURES - Suivi de la main et reconnaissance des gestes basés sur l'intelligence artificielle pour un imageur optique TDV à très basse résolution.

Numéro de l’entente :

968404

Durée : du 8 févr. 2021 au 24 févr. 2023
Description :

Projet EUROSTARS 114662 GESTURES avec le partenaire allemand Elmos Semiconductor SE - Nous voulons concevoir un logiciel de suivi de la main et de reconnaissance des gestes basé sur un squelette articulé pour un imageur optique TDV (temps de vol) à très basse résolution. Notre approche permettra de réduire le temps et les coûts de développement des gestes et d'augmenter la précision de la reconnaissance des gestes. Elle augmentera également la sophistication de l'interaction de l'utilisateur avec des menus complexes et réduira les coûts du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8