Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 000,00 $

26 févr. 2023
Entente :

Black Futures: A Northern Caucus

Numéro de l’entente :

1355480

Durée : du 26 févr. 2023 au 4 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Greater Sudbury, Ontario, CA T0H 1B0

10 000,00 $

26 févr. 2023
Entente :

Samanvaya - The Festival of Togetherness

Numéro de l’entente :

1359395

Durée : du 26 févr. 2023 au 26 juin 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5V8
Entente :

Plateforme en ligne du FIFEM 2023

Durée : du 25 févr. 2023 au 5 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y7

82 500,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222286

Numéro de l’entente :

222286

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acheter du matériel automatisé de rodage pour accroître la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0G4

24 935,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222353

Numéro de l’entente :

222353

Durée : du 24 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Mener une évaluation et élaborer un plan stratégique pour 2023-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H5

2 500 000,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222001

Numéro de l’entente :

222001

Durée : du 24 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acheter matériel transformation à valeur ajoutée et moderniser installations à Hermitage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1K1

60 000,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222312

Numéro de l’entente :

222312

Durée : du 24 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Acheter et installer un système de surveillance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : DSL of Drummond, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 1X4

2 500 000,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222325

Numéro de l’entente :

222325

Durée : du 24 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Acheter du matériel automatisé de transformation à valeur ajoutée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1K1

1 000 000,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222214

Numéro de l’entente :

222214

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Acheter de l’équipement pour augmenter la productivité, la rentabilité et la durabilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3P7

100 000,00 $

24 févr. 2023
Entente :

222243

Numéro de l’entente :

222243

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les coûts liés aux activités d’activation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8