Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

476 000,00 $

24 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE PLEINE PARTICIPATION

Numéro de l’entente :

INRP-21-0195

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : CHAPLEAU, Ontario, CA P0M 1K0

750 000,00 $

24 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faconner l'Avenir du Systeme Electrique

Numéro de l’entente :

EIP-21-007

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C 2J1

358 336,00 $

24 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE STAGE EN FORESTERIE SUR L'ÎLE SEABIRD

Numéro de l’entente :

INRP-21-0072

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M 1A2

65 000,00 $

24 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude des effets de la pigmentation de la peau

Numéro de l’entente :

1002656

Durée : du 24 févr. 2023 au 16 juin 2023
Description :

La mélanine, le pigment primaire qui influence le teint de la peau, affecte les lectures des technologies optiques utilisées pour mesurer la saturation en oxygène. MIMOSA étudie l’utilisation de sa plateforme matérielle pour compenser l’inclusion de mélanine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2B5

30 175,00 $

24 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1003215

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet du PACI prépare l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale par la recherche de partenaires établis ayant une bonne connaissances du marché chilien, disposant de technologies de forage qui pourront bénéficier des solutions durables de l'entreprise en traitement et gestion des eaux et des boues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Malartic, Québec, CA J0Y 1Z0

94 966,00 $

24 févr. 2023
Entente :

Celebrate Community Exhibit

Numéro de l’entente :

1350178

Durée : du 24 févr. 2023 au 12 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 3Z5
Entente :

Carnaval d'hiver / Winter Carnival Red Deer

Numéro de l’entente :

1355207

Durée : du 24 févr. 2023 au 25 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Red Deer, Alberta, CA H7M 3E7
Entente :

On the Trail of the Monarch Butterfly

Numéro de l’entente :

1355888

Durée : du 24 févr. 2023 au 18 juin 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : St. Albert, Alberta, CA M4L 1C9

54 614,00 $

24 févr. 2023
Entente :

Microphone and Communications upgrade

Durée : du 24 févr. 2023 au 1 févr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5T9

25 000,00 $

24 févr. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000323

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000323

Durée : du 24 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 2K4