Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
476 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE PLEINE PARTICIPATION
INRP-21-0195
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
750 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faconner l'Avenir du Systeme Electrique
EIP-21-007
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
358 336,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE STAGE EN FORESTERIE SUR L'ÎLE SEABIRD
INRP-21-0072
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
65 000,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude des effets de la pigmentation de la peau
1002656
La mélanine, le pigment primaire qui influence le teint de la peau, affecte les lectures des technologies optiques utilisées pour mesurer la saturation en oxygène. MIMOSA étudie l’utilisation de sa plateforme matérielle pour compenser l’inclusion de mélanine.
30 175,00 $
24 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1003215
Ce projet du PACI prépare l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale par la recherche de partenaires établis ayant une bonne connaissances du marché chilien, disposant de technologies de forage qui pourront bénéficier des solutions durables de l'entreprise en traitement et gestion des eaux et des boues.
94 966,00 $
24 févr. 2023
Celebrate Community Exhibit
1350178
Programme des célébrations et commémorations
23 000,00 $
24 févr. 2023
Carnaval d'hiver / Winter Carnival Red Deer
1355207
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 853,00 $
24 févr. 2023
On the Trail of the Monarch Butterfly
1355888
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
54 614,00 $
24 févr. 2023
Microphone and Communications upgrade
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
24 févr. 2023
autre
2223-HQ-000323
2223-HQ-000323
Non Disponible