Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 févr. 2023
222295
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Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international
273 883,00 $
28 févr. 2023
222124
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Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
5 000,00 $
28 févr. 2023
222261
222261
Accueillir le congrès de l’apiculture de Terre-Neuve-et-Labrador 2023
1 000 000,00 $
28 févr. 2023
222252
222252
Soutenir l’entreprise sociale et le centre de perfectionnement des compétences
483 500,00 $
28 févr. 2023
221759
221759
Build a ship’s hull prototype using infusion and various moulds
1 400 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222252
222252
Soutenir l’entreprise sociale et le centre de perfectionnement des compétences
344 083,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222124
222124
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.‑P.‑É
614 220,05 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilité internationale de la main-d’œuvre
R23837506E
Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances
495 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070625
600070625
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'expérience touristique au Vieux-Port de Montréal avec l'installation d'une structure géante portant les mots "Bonjour Montréal" au Grand Quai de Montréal.
201 690,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
Projet solaire (micro génération)
ACT-A-0252
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires bifaces au sol.