Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

28 févr. 2023
Entente :

222295

Numéro de l’entente :

222295

Durée : du 28 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 4E5

273 883,00 $

28 févr. 2023
Entente :

222124

Numéro de l’entente :

222124

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - RIE - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6
Entente :

222261

Numéro de l’entente :

222261

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Accueillir le congrès de l’apiculture de Terre-Neuve-et-Labrador 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G2

1 000 000,00 $

28 févr. 2023
Entente :

222252

Numéro de l’entente :

222252

Durée : du 28 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir l’entreprise sociale et le centre de perfectionnement des compétences

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

483 500,00 $

28 févr. 2023
Entente :

221759

Numéro de l’entente :

221759

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Build a ship’s hull prototype using infusion and various moulds

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1T4

1 400 000,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222252

Numéro de l’entente :

222252

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir l’entreprise sociale et le centre de perfectionnement des compétences

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

344 083,00 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222124

Numéro de l’entente :

222124

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.‑P.‑É

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - RIE - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6

614 220,05 $

28 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité internationale de la main-d’œuvre

Numéro de l’entente :

R23837506E

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Développement des connaissances

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Silver Spring, Maryland, US 20910

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070625

Numéro de l’entente :

600070625

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'expérience touristique au Vieux-Port de Montréal avec l'installation d'une structure géante portant les mots "Bonjour Montréal" au Grand Quai de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1X9

201 690,00 $

28 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet solaire (micro génération)

Numéro de l’entente :

ACT-A-0252

Durée : du 28 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires bifaces au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Barrhead, Alberta, CA T7N1N4