Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 750,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, unissons nos forces!
SMSRC2023.23127
Ce projet comporte deux volets principaux : 1) un soutien psychosocial aux personnes survivantes et à leurs proches avec une réduction du temps d’attente pour obtenir des services et offrir de l’information, et 2) de la sensibilisation et de la formation à la communauté de la Défense sur la question des inconduites sexuelles. Viol-Secours offre des services sur le territoire de la région de Québec et de Portneuf, où se trouve une communauté autochtone Huronne-Wendate. Les services sont offerts en français; toutefois, des interprètes seront utilisés au besoin.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demandez n’importe quoi aux femmes
SMSRC2023.23128
Le programme Demander n’importe quoi aux femmes a pour objectif d’informer et de sensibiliser les femmes et les personnes de diverses identités de genre sur toute une série de sujets, y compris la violence fondée sur le genre. Le programme consiste en des tables rondes réunissant deux à cinq femmes et personnes issues de la diversité des genres, expertes sur un sujet donné. Les sujets abordés et l’inclusion de membres de la communauté de la Défense dans les tables rondes permettent aux spectateurs de recevoir des informations sur la violence fondée sur le genre. Les tables rondes seront accessibles à la fois en ligne et en personne.
224 856,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au-delà du traumatisme
SMSRC2023.23130
Ce projet offrira aux femmes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense une retraite d’une journée intitulée « Au-delà du traumatisme » (qu’elles aient ou non participé à un atelier), au cours de laquelle elles pourront entrer en contact avec d’autres personnes survivantes et acquérir des techniques importantes pour mettre en œuvre les compétences sexospécifiques et fondées sur les points forts dont elles ont besoin pour guérir. Des retraites seraient proposées au Pepper Pod et près des bases des FAC au Canada, comme à Edmonton et à Gagetown.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centres d’appui aux enfants et aux adolescents de Victoria et de Westshore
SMSRC2023.23133
Le Victoria Child Abuse Prevention and Counseling Centre apportera un soutien aux familles de militaires en leur offrant un meilleur accès à du soutien en cas de crise, et offrira des services aux personnes affectées pendant les enquêtes sur les cas d’inconduite sexuelle mettant en cause des enfants et des jeunes dans la région métropolitaine de Victoria. L’organisation attribuera un défenseur des personnes affectées à chaque dossier; organisera la planification de la sécurité et le soutien en cas de crise; proposera des références à la communauté; assurera une communication continue et des mises à jour sur le dossier pour les familles et les personnes concernées et assurera la préparation et l’accompagnement de la procédure judiciaire.
223 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un autre projet de croisement : le programme d'accès anticipé
Grâce au programme d’accès rapide, les membres de la communauté de la Défense peuvent accéder rapidement à un soutien en cas d’inconduite sexuelle et bénéficier de services de counseling. Ce programme propose également des conseils virtuels et des rendez-vous par téléphone afin d’éviter toute interruption des services. Le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle est situé à proximité de la Base des Forces canadiennes Kingston.
187 500,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Canopy : Soutien axé sur les traumatismes subis par les personnes survivantes d’inconduite sexuelle du MDN et des FAC
Le projet Canopy comprend des séances de counseling et la possibilité de participer à un groupe de soutien de 12 semaines pour répondre au besoin de soutien à court et à long terme. Ce projet comprendra du personnel formé qui offrira un environnement sécuritaire, structuré et stimulant dans lequel il sera possible d’acquérir de nouvelles compétences et de commencer à résoudre le traumatisme causé par de l’inconduite sexuelle. Les services seront disponibles pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense, et seront offerts en anglais, en français, en langue des signes américaine, et dans d’autres langues si nécessaire.
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services de soutien pour les personnes affectées par la violence sexuelle
Ce projet de renforcement des capacités permettra au NL Sexual Assault Crisis Centre d’augmenter ses heures d’ouverture de sa ligne téléphonique 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et de sa ligne de clavardage texte/Web, qui fonctionnent toutes deux selon un horaire limité. Les personnes appelantes sont mises en contact avec une personne bénévole formée qui peut répondre à leurs questions, leur apporter un soutien émotionnel, les mettre en relation avec une ressource ou simplement les écouter. Les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense dans toutes les régions de Terre-Neuve-et-Labrador pourront accéder à la ligne gratuite.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la capacité des centres communautaires de lutte contre la violence sexuelle afin d’intervenir auprès des personnes survivantes de TSM du MDN et des FAC
SMSRC2023.23140
Ce projet permettra d’élaborer un programme d’études en ligne bilingue, fondé sur des données probantes et axé sur les compétences, afin de former les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à la prise en charge des traumatismes sexuels militaires (TSM) au sein de la communauté. Il aidera également l’élaboration de protocoles normalisés pour la prestation de services aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles dans l’ensemble du pays. Ces outils permettront aux prestataires de mieux soutenir les personnes affectées par les TSM dans leur rétablissement. La population cible d’EVA Canada est constituée d’organisations communautaires de lutte contre la violence sexuelle et de prestataires de services qui fournissent des services directs aux personnes affectées par de l’inconduite sexuelle.
225 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux personnes affectées par la violence sexuelle et éducation pour la communauté des FAC
SMSRC2023.23141
Ce projet offrira un service de counseling et des programmes d’éducation publique. Le service de counseling offre aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense une thérapie pour traiter les traumatismes, tandis que le programme d’éducation publique offre aux jeunes et aux adultes une éducation centrée sur la personne et fondée sur des données probantes. Le SACE offre des services aux personnes de tout âge (3 ans et plus), de tout genre, de toute orientation sexuelle ou de toute origine qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle dans la région métropolitaine d’Edmonton. Il s’agit notamment des collectivités rurales environnantes d’Edmonton et de la base de garnison d’Edmonton. Le service de counseling est offert aux personnes vivant dans d’autres régions de l’Alberta, et les cours en ligne sont accessibles à tous dans le monde.
126 664,88 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Info-aide violence sexuelle (IAVS) au soutien de la communauté de la Défense
SMSRC2023.23143
Ce projet offrira une ligne téléphonique provinciale disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour servir la communauté de la Défense en offrant du soutien, de l’information et des références aux ressources les plus proches de leur domicile, partout au Québec. Cette ligne sera mieux connue de cette communauté grâce à une campagne de promotion, notamment dans les localités du Québec. Sur la base d’une évaluation du contexte et des besoins de la communauté des FAC, les téléphonistes actuels et nouvellement recrutés seront formés pour mieux comprendre les besoins et les réalités spécifiques de la communauté de la Défense.