Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 775,00 $
28 févr. 2023
autre
Projet de bornes de recharge en Outaouais
TP-376
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 23 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
38 999,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
20 396,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
100 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la collaboration entre les partenaires dans les lieux prioritaires des Prairies
255 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les milieux humides pour l’adaptation au climat : promouvoir le rôle des milieux humides en tant que solutions fondées sur la nature pour les collectivités de T.-N.-L.
50 824,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la libre circulation du poisson dans la Côte-du-Sud
6 396 459,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de centrale solaire de la communauté de Peavine
447 700,00 $
28 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Pakatakan
100 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réponse humanitaire à Populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays – 2022-20
7448150 P012443001
Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur (PDI) de leur propre pays a atteint plus de 59 millions dans le monde et a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes, les enfants et les groupes marginalisés sont souvent les plus touchés. Les conflits, la violence et les catastrophes naturelles sont les principaux moteurs de déplacement interne. Le point commun de ces crises est le nombre important de PDI de leur propre pays dans des situations de déplacement prolongé et l’absence de progrès en matière d’autosuffisance et de solutions durables. Cette situation a mis à rude épreuve la capacité du système humanitaire à soutenir les PDI de leur propre pays.
Ce projet contribue au soutien du Canada au Bureau du Conseiller spécial (BCS) du Secrétaire général des Nations Unies pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes. Avec le soutien d’AMC, le BCS fait la promotion d’un système humanitaire mondial plus efficace, transparent et responsable en réponse aux déplacements internes.
Le Bureau du Conseiller spécial pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes mobilise l’action à l’égard du déplacement prolongé. Il catalyse un changement d’approche dans la manière dont le système des Nations Unies et les autres acteurs se mobilisent sur cette question. Le Canada dirige ses contributions vers le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies, qui sert de secrétariat pour soutenir le BCS.
Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) prendre des mesures préventives en matière de déplacement, notamment en ce qui concerne les changements climatiques; 2) promouvoir des interventions liées au déplacement plus favorables aux solutions et guidées par une optique humanitaire; 3) modéliser des voies de solutions guidées par le développement; 4) créer un environnement ou une architecture interne et externe favorables à une nouvelle approche des solutions.
46 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2023
7448546 P012623001
Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2023.