Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06581
FR-06581
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06592
FR-06592
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06738
FR-06738
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06825
FR-06825
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07279
FR-07279
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07354
FR-07354
élaborer un plan d'adoption numérique
60 100,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18946343
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
50 000,00 $
28 févr. 2023
Étude de planification visant l’amélioration du transport actif
La ville d’Edmonton réalisera une étude de planification visant l’amélioration du transport actif et la conception d’une infrastructure cyclable dans les quartiers de Bonnie Doon, Strathearn, Holyrood et Idywyld ainsi que dans toute la ville.
91 608,00 $
28 févr. 2023
Ville de Halton Hills - Planification - Étude de faisabilité et plan de transition du parc automobile
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à émission zéro (ZEB) dans la ville de Halton Hills, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
25 000,00 $
28 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020222023Q4213
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.