Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

105 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lunarwell

Numéro de l’entente :

24AQUASIXP

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M6N3C9

125 848,65 $

21 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2025 R652.3 DECOVALEX 2027

Numéro de l’entente :

9100014235

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Accord de contribution avec Edinburgh Innovations Ltd à l’égard du projet DECOVALEX 2027.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : EDINBURGH, GB EH9 3BF

150 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Sept-Îles, Québec, CA
Description :

Contribution accordée au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Amos, Québec, CA

1 000,00 $

21 mars 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

autre

Entente :

2526-HQ-000005

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000005

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

893 936,00 $

21 mars 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000034

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000034

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

69 031,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Longlac, Ontario, CA P0T 2A0

39 792,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1C9

8 500 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : ELSIPOGTOG FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3