Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
227368
227368
Diriger une délégation du secteur de l’aérospatiale et de la défense à MRO Americas
50 270,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226226
226226
Mettre en œuvre le progr. de perf. professionnel Kick Start dans la péninsule de Burin
212 500,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
227129
227129
Agrandir et moderniser install. conservation et traitement du homard avec techn. de pointe
359 982,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227182
227182
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises de l’Î.-P.-É.
26 300,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227215
227215
Appuyer développement produits touristiques pour région centre de l’Î.-P.-É. en 2024-2025
105 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Lunarwell
24AQUASIXP
Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.
10 000 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WFP - Emergency Food Assistance to West Bank and Gaza- 2025
7466731 P015775001
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en en Cisjordanie et à Gaza
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet co
125 848,65 $
21 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2025 R652.3 DECOVALEX 2027
9100014235
Accord de contribution avec Edinburgh Innovations Ltd à l’égard du projet DECOVALEX 2027.
175 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
600072601
600072601
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage.
50 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072924
600072924
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.