Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

140 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

140 000,00 $

21 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

21 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodologies explicables basées sur l'IA et l'apprentissage automatique pour la prévision des menaces mondiales émergentes

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scénarios intelligibles générés avec des modèles fondamentaux intégrant des explications locales et globales des prévisions spatio-temporelles

Durée : du 21 mars 2025 au 30 mai 2027
Description :

Le financement appuiera la recherche afin de trouver des solutions au défi Avance rapide : Anticiper les menaces mondiales émergentes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) sont à la recherche de modèles de prévision novateurs qui tirent parti de la puissance des informations accessibles au public, des méthodes statistiques et des modèles d'apprentissage machine pour aider le MDN à prévoir les points chauds et les menaces émergentes dans le monde entier.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Développement de concepts
Location : Montréal , Québec, CA H3N 1M3

105 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Lunarwell

Numéro de l’entente :

24AQUASIXP

Durée : du 21 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Lunarwell transforme la glace lunaire sale en eau propre grâce à la lumière du soleil et au vide de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M6N3C9

14 000 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Systèmes de santé résilients en Afrique de l'Est

Numéro de l’entente :

7465673 P013192001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à améliorer les systèmes de santé équitables qui répondent aux besoins en santé à long terme de collectivités vulnérables ciblées, et qui les gèrent. Les collectivités ciblées se trouvent notamment dans le comté de Tonj Nord, l’état de Warrap, le woreda de Tulo, le Hararghe occidental, la région d’Oromia et l’Éthiopie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) créer un fonds de formation en santé et soutenir la diversification du financement des prêts étudiants en Éthiopie; 2) organiser des séances de sensibilisation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs à l’intention des femmes et des jeunes filles; 3) aider les centres de santé à fournir des services de santé sexuelle et reproductive. Cela comprend l’accès à la contraception et à la planification familiale, à des services en santé mentale, à la prévention et au traitement des ITS, à l’avortement sans risque et aux soins post avortement, ainsi que l’accès à des services de santé adaptés aux besoins des jeunes; 4) offrir une formation de renforcement des capacités au personnel des centres de soins de santé et de nutrition, y compris aux membres de la collectivité, en matière de soins d’urgence de base, de nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant, de prévention des ITS, de soins obstétriques et néonatals d’urgence de base, de gestion communautaire intégrée des maladies infantiles courantes, de pratiques WASH (eau, assainissement et hygiène) pour la nutrition, et de dépistage des carences. Le projet profitera à 75 000 bénéficiaires, notamment des hommes, des femmes, des filles, des garçons et des personnes handicapées, en Éthiopie et au Soudan du Sud.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les systèmes de santé pour une SDSR intégrée et transformative

Numéro de l’entente :

7466779 P013141001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à résoudre les principaux problèmes d'inégalité entre les sexes et de droits de l'homme, en particulier : les normes sociales néfastes concernant le genre et la sexualité ; le manque d'informations adéquates ou d'accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive, en particulier l'avortement sans risque ; le manque de pouvoir de décision des filles et des femmes concernant leur santé et leur sexualité ; ainsi que la capacité limitée des organisations de la société civile (OSC), y compris les organisations de défense des droits des femmes et les organisations dirigées par des jeunes, à défendre efficacement la santé sexuelle et reproductive aux niveaux local, national, régional et international. SHIFTS renforcera également la résilience des systèmes de santé dans les pays ciblés afin de fournir des services intégrés de santé sexuelle et reproductive en se concentrant sur les éléments constitutifs des systèmes de santé de l'OMS, notamment la prestation de services, le personnel de santé, l'accès aux médicaments essentiels et le leadership/la gouvernance.

Les activités du projet comprennent (1) fournir un soutien technique à des établissements sélectionnés pour l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes d'amélioration de la qualité (y compris l'approvisionnement) ; (2) dispenser des formations aux prestataires de soins de santé sur les services de santé sexuelle et reproductive tenant compte des sexospécificités, y compris l'avortement ; (3) dispenser une éducation sexuelle complète aux adolescents et aux jeunes issus de communautés marginalisées, à l'intérieur et à l'extérieur des écoles ; (4) organiser des campagnes de sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive à l'intention des personnes influentes au sein de la communauté ; (5) fournir une assistance technique aux OSC locales dans les pays du projet sur la défense de la santé sexuelle et reproductive aux niveaux local, national, régional et international ; et (6) fournir une assistance technique aux OSC canadiennes sur la promotion d'approches de la santé sexuelle et reproductive fondées sur les droits de l'homme parmi les Canadiens.

Le projet devrait bénéficier directement à 2 450 094 personnes (2 039 193 femmes, filles et jeunes femmes et 410 901 hommes et garçons) en ciblant les adolescentes, les femmes et les communautés les plus marginalisées dans les trois pays concernés, notamment les personnes handicapées, les communautés LGBTQ et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le projet bénéficiera aussi indirectement à 4 697 990 personnes, dont des membres de la communauté, des travailleurs de la santé, des enseignants, des jeunes éducateurs, des réseaux de jeunes et des dirigeants communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2L6

16 010 103,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier la voix des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7466765 P015405001

Durée : du 21 mars 2025 au 30 avr. 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la participation à la gouvernance inclusive, en particulier des femmes et des filles au Mali, en RDC, dans la diaspora somalienne au Kenya, au Kenya, au Soudan du Sud, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Irak, dans la diaspora syrienne en Turquie et aux Philippines. Les activités du projet comprennent : (1) Des journalistes et des créateurs de contenu formés aux principes de gouvernance inclusive, à la lutte contre la manipulation de l'information basée sur le genre, aux reportages transformateurs de genre et aux stratégies de sécurité numérique, physique et psychosociale ; (2) Des journalistes et des créateurs de contenu formés aux stratégies de monétisation de contenu, à la rédaction de subventions, à la numérisation et à la diversification des revenus ; (3) Des mouvements locaux de défense des droits des femmes, des OSC, des OBC et des activistes formés aux relations avec les médias, aux campagnes numériques et médiatiques, à la planification de la communication et aux stratégies de sécurité numérique, physique et psychosociale ; (4) Des fonctionnaires, des responsables gouvernementaux et des aspirants politiques formés aux stratégies de communication sensibles au genre et à l'analyse GBA+ dans la collecte de données, la formulation des politiques, la budgétisation et la prestation de services ; et (5) Des tables rondes thématiques entre les médias, les responsables gouvernementaux et les OSC et OBC de défense des droits des femmes sur l'égalité des sexes, la représentation des femmes et l'engagement civique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les réponses hum. par le biais des fonds communs pour les pays – OCHA –Compte de crise 2025

Numéro de l’entente :

7466726 P015769001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d'assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux fonds communs pour les pays de l'ONU (CBPF) gérés par OCHA dans différents pays, dont la Syrie, le Liban, le Yémen et le Soudan.

Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination ; (3) le suivi et l'établissement de rapports sur les situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes touchées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 10, CH 1211

29 500 000,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PAM - Assistance alimentaire d'urgence en Syrie, Liban et Yemen - 2025

Numéro de l’entente :

7466732 P015773001

Durée : du 21 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en Syrie, Liban et Yemen.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance. Les activités du projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et des transferts monétaires; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux zones éloignées et difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148