Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

13 939 323,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L’INITIATIVE DOMTAR : SÉQUESTRATION DE CARBONE ATMOSPHÉRIQUE PAR LA MISE EN VALEUR DU BOISEMENT ET REBOISEMENT MULTIOBJECTIFS ET DES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Numéro de l’entente :

2022 CFP-213

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1L6

19 813 955,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

PLAN CLIMATE 2020 - 2030: PLANT, MAINTAIN AND PROTECT 64K TREES, WITH A FOCUS ON IN AREAS VULNERABLE TO HEAT WAVES IN THE NEXT FEW YEARS (2022 - 2024) YEARS (2022 - 2024)

Numéro de l’entente :

2022 CFP 433

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3B 1S6

14 901,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Foothills Zone 8 Westpath Delivery 2023 Project Consultation de la Couronne - Programme d'aide financière aux participants

Numéro de l’entente :

WPFP2023-01

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : FERNIE, Colombie-Britannique, CA V0B 1M0

578 000,00 $

29 mars 2023

gouvernement

Entente :

UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION

Numéro de l’entente :

2022 PRT_007

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Information sur le marché du travail autochtone – PFCEA FRC

Numéro de l’entente :

19370410

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - FRC
Location : Kahnawake, Québec, CA

100 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

19352855

Durée : du 29 mars 2023 au 19 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mississauga, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Healing through Equine Assistance and Resiliency Training (HEART) Program

Numéro de l’entente :

18730234

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator

Numéro de l’entente :

18744896

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Skills for Success Program

Numéro de l’entente :

18747535

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Electrical Automation and Motor Controls Training

Numéro de l’entente :

19374867

Durée : du 29 mars 2023 au 28 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants :
Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés.
Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.
Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés.
Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA