Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Système énergétique collectif du hôpital du Nord
BH-OD-022
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
69 667,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Coca-Cola Brampton et Calgary Gestionnaires de l'énergie et Proposition SIGE PIIMV pour Lachine
G2-25-01479
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
466 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie du PIIMV d'Énergie NB : Embauche d'un gestionnaire de l'énergie et mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie aux centrales thermiques de Coleson Cove et de Belledune
G2-25-01319
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
324 996,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Accélérer la décarbonisation par la gestion de l'énergie à la mine de Detour Lake
G2-24-00950
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
6 424 652,00 $
21 mars 2025
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Terre-neuve et Labrador
WRFIRCF-NL
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Terre-neuve et Labrador
280 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
FLOTTE CHARGEFORWARD
ZP-647
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge pour véhicules électriques en Ontario.
545 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Denfor Investments Inc.
ZP-678
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
185 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
Projet d'agrandissement du réseau EVSE municipal de la ville de Kelowna
ZP-590
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 37 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
10 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Association juridique nationale des aînés et des gardiens du savoir autochtones
IMARS-P2-41
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
132 775,00 $
21 mars 2025
autre
Installation d'infrastructure de bornes de recharge pour VE à MTCC 769
ZP-660
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge pour véhicules électriques en Ontario.