Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000618

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

184 800,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000620

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

218 460,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception du matériel de l’Internet quantique : mémoires quantiques satellitaires et nouvelles architectures de répéteurs quantiques

Numéro de l’entente :

1000729

Durée : du 17 févr. 2023 au 1 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux éléments et de nouvelles architectures pour l’Internet quantique du futur, lequel promet des applications telles que la communication protégée par des méthodes quantiques et l’informatique quantique répartie. Il s’agira en particulier de concevoir des mémoires quantiques pouvant être déployées à bord de satellites, et des architectures de réseaux quantiques terrestres mieux adaptées que les approches actuelles à une utilisation généralisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de la technologie d’inspection 4.0 pour le soudage au laser

Numéro de l’entente :

1003348

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Une solution évolutive en temps réel pour une surveillance intelligente de la qualité pendant le soudage laser automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 613 032,00 $

17 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Séquestration du CO2 dans l'usine d'éthanol de Minnedosa

Numéro de l’entente :

CCUS-21-17

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1N2

2 000 000,00 $

17 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Alectra Utilities Corporation (AUC) Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro - 5

Numéro de l’entente :

TP-216

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 268 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4H 0A9

980 000,00 $

17 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge publique de la municipalité régionale d'Halifax

Numéro de l’entente :

ZP-319

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilitéet l'utilisation de véhicules alimentés en carburants àfaible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Halifax.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

980 000,00 $

17 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge publique de la municipalité régionale d'Halifax

Numéro de l’entente :

ZP-319

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilitéet l'utilisation de véhicules alimentés en carburants àfaible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Halifax.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

1 880 000,00 $

17 févr. 2023

autre

Entente :

Hydro C.B. Phase 5.1 - Point de recharge rapide CC

Numéro de l’entente :

ZP-328

Durée : du 17 févr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques en Columbrie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 4N1

5 000,00 $

17 févr. 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation métisse de Cadotte Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peace River, Alberta, CA