Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12669835
Ce projet soutiendra (Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone )dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
80 514 000,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
000023362
000023362
Établir l'Initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels en Alberta
964 790,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Région de Durham - Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs chez les jeunes
4529354
Cette contribution vise à financer l’embauche d’un conseiller politique chargé d’élaborer des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les armes à feu et les gangs et de mettre en place le projet de l’année 1 (un Fonds pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités (CSBEC)).
4 001 780,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Région de Durham - Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs chez les jeunes
4677494
Cette contribution vise à fournir des fonds pour élaborer ou élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la région de Durham.
4 344 200,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Région de Durham - Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs chez les jeunes
45407103
Cette contribution vise à fournir des fonds pour élaborer ou élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la région de Durham.
63 900,00 $
17 févr. 2023
Festival du Voyageur - 2023-2025
1343920
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
415 350,00 $
17 févr. 2023
Festival du Voyageur - 2023-2025
1343921
Fonds du Canada pour la présentation des arts
37 000,00 $
17 févr. 2023
Célébrons notre diversité à travers le mois de l'histoire des noirs
1355446
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
17 févr. 2023
Paris 2024 Olympic Games Qualifier- Rugby Americas North (RAN)
1355758
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
10 000,00 $
17 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Community Council – Mobilisation pour la protection des ressources naturelles et culturelles
GC-1935
Cette subvention soutient la mobilisation et la consultation avec le conseil communautaire de NunatuKavut, en vue de l’établissement de lignes directrices concernant la protection des ressources naturelles et culturelles sensibles connues des Inuits du NunatuKavut