Subventions et contributions gouvernementales

La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

L'organisation continuera son travail sur CliquezJustice.ca, un portail Internet pancanadien d'information juridique vulgarisée visant à développer les capacités juridiques des populations francophones vivant en situation minoritaire et à les aider à devenir habilités face à un enjeu juridique. L'organisme continuera son travail de recherche, d'élaboration et d'ajout de contenus touchant plusieurs domaines du droit, d'activités de communication et de promotion, de maintien de partenariats, d'activités visant à s'assurer que le site réponde aux besoins des communautés visées et d'évaluations pour s'assurer de son impact.

Ce projet apporte un soutien à Éducaloi pour entreprendre des activités visant à améliorer leurs services aux citoyens des communautés anglophones du Québec (incluant les clientèles vulnérables et difficiles à joindre). Les activités incluront le développement de la capacité des autres organisations à offrir des services en anglais, l'alignement de leur travail à celui de leurs partenaires pour en améliorer l'impact et l'évaluation de leurs produits et services.

L'organisme continuera son travail sur Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. L'organisme élaborera et ajoutera du contenu sur le site, maintiendra les liens avec les collaborateurs actuels et en recrutera de nouveaux, fera la promotion du site et apportera les améliorations et les changements technologiques nécessaires, tout en considérant les besoins spécifiques identifiés par des professionnels liés à la formation.

Le projet consiste en la coordination et le soutien de la mise en œuvre d'initiatives de formation provenant des organismes membres du Réseau national de formation en justice. Les initiatives contribueront à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles par le biais de formations sur le français juridique pour les professionnels de la justice et de formations juridiques dispensées en français. L'organisme conduira également une collecte de données pour démontrer l'impact des initiatives provenant du réseau.

Le projet consistera en la création de modules de formation en ligne en terminologie juridique en français pour complémenter et soutenir la formation annuelle intensive d'une semaine offerte aux professionnels de la justice par l'Institut de développement professionnel en langue française. Les modules seront accessibles via le site Jurisource.ca, un portail Internet des ressources juridiques et jurilinguistiques à l'intention de la communauté juridique issue de la minorité linguistique francophone au Canada. Le projet contribuera à accroître la capacité des participants à offrir des services en français.

Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que l'Ontario puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.

Entente d'un an entre le Canada et la province du Québec pour la prestation de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. L'allocation 2023-2024 du Québec pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés sera de 11 900 000 $.

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Le bénéficiaire contribuera à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.