Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 877 284,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Méthodes d'assurance de la qualité pour les bioproduits agricoles
CAP-AAPN-052
L'objectif de ce projet est de poursuivre les activités du Biomass Quality Network Canada en faisant progresser l'élaboration de normes de qualité et de méthodes de mesure dans les quatre secteurs des bioproduits et en diffusant ces connaissances aux parties prenantes.
47 000,00 $
1 juin 2020
215313
215313
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
29 830,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ethno Network
16776
« Les femmes exerçant des travaux essentiels pour lutter contre la COVID-19 » : un soutien social et économique à ces premières intervenantes de la lutte contre la pandémie de COVID-19
3 262,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 982,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 675,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de la formation virtuelle
951941
À la lumière de la pandémie, beaucoup de nos clients communiquent avec nous pour demander l'aide de notre organisation afin de transformer leurs modèles de formation. L'objectif du projet d'évaluation de la formation virtuelle est d'établir des critères qui permettront d'évaluer la faisabilité de la mise au point et de l'incorporation d'addon/plugin pour le système de gestion de l'apprentissage de JKN (ILIAS) afin de soutenir des solutions innovantes de formation à distance. Nous avons l'intention d'explorer et d'évaluer les technologies existantes liées à l'apprentissage à distance, telles que les salles de classe, les bureaux, les environnements d'apprentissage, les évaluations et les communautés de pratique virtuels.
24 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé dans l'équipe Succès du client
952797
Ce projet soutient l'embauche d'un jeune diplômé qui travaillera au sein de l'équipe Succès du client de l'entreprise.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Création d'un portail par Riipen
952802
Création d'un portail et d'outils permettant une connexion simplifiée et améliorée aux systèmes logiciels externes et aux plateformes d'intégration.
230 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
L'apprentissage machine a permis d'optimiser les performances et la sécurité du réseau
952975
Créer une solution logicielle capable de prévoir les problèmes de performance ou de sécurité d'un appareil particulier sur un réseau avant que ces problèmes ne surviennent, ou d'automatiser un correctif/une solution de contournement jusqu'à ce qu'il puisse être résolu.
4 430,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.