Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sauver des vies, un scan à la fois : un outil de guidage et d'analyse par ultrasons alimenté par l'intelligence artificielle pour prédire le risque d'AVC

Numéro de l’entente :

22DSHC1-06

Durée : du 30 mai 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Le Bénéficiaire a participé au Défi et a été choisi par l'ASC pour l'étape 1 du Défi, pour un prix en espèces de 30 000 $.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H3H 0L2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5
Description :

Cette étude de faisabilité propose d'intégrer à la technologie IGAR le système d'intelligence artificielle Watson d'IBM, laissant à Watson la planification et l'exécution des interventions chirurgicales du robot IGAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Interconnexion des données - Phase II

Numéro de l’entente :

928685

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Cette source permettra à notre entreprise d'augmenter le temps de traitement en continu et de tirer parti des données pour l'intelligence économique. De plus, en reliant nos systèmes, nous serons en mesure d'offrir une plus grande gamme de produits financiers directement à nos clients grâce à notre plate-forme de commerce en ligne, Express.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0G1

20 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

933811

Durée : du 30 août 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils basés sur l’IA pour réduire les risques encourus par les premiers intervenants lors d’un incendie impliquant un transporteur de fret

Numéro de l’entente :

964412

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, on souhaite mettre au point un outil basé sur l’intelligence artificielle (IA) pour aider les premiers intervenants à déterminer les dangers et leur fournir un ensemble de recommandations associées aux mesures d’atténuation les plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

150 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme de travail connectée basée sur l'IdO et le cloud et reposant sur la 5G

Numéro de l’entente :

981693

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le pivot de cette recherche est un centre de capteurs pour smartphones basé sur la 5G; il fournit non seulement une interface frontale pour les travailleurs de première ligne, mais agit également comme un dispositif périphérique 5G fusionnant une très grande quantité de données hétérogènes de capteurs portables, et ce, pour effectuer des prévisions d'intelligence artificielle en temps réel. Parmi les exemples de prévisions de l'IA du mouvement, citons la prévision de la fatigue et du stress, la détection des activités, la géo-clôture à résolution ultrafine, la localisation à intérieur, le taux de réussite à la première tentative des travailleurs de première ligne, l'efficacité globale de l'équipement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0G2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5