Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

125 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’analyse prédictive

Numéro de l’entente :

1031767

Durée : du 15 juin 2025 au 30 juin 2026
Description :

Aivida développe une plateforme d’analyse prédictive avancée qui intègre l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage automatique (AA) et BI. Cette solution permet aux organisations de gérer de manière proactive la fidélisation des clients, d’optimiser les décisions opérationnelles et de réduire significativement le taux de désabonnement. En transformant les données en informations exploitables grâce à des tableaux de bord intuitifs, la plateforme donne aux organisations les moyens d’améliorer la satisfaction des clients et la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Salle, Manitoba, CA R0G 0A1

50 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine de la planification des voyages et des réservations pour les groupes

Numéro de l’entente :

1031769

Durée : du 15 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour concevoir et optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la planification et la réservation de voyages pour les groupes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1T2

70 518,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de libération déclenchée pour les biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

1031774

Durée : du 15 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, Catalera développera un système de libération déclenchée pour les pesticides biologiques sur les marchés des consommateurs, des professionnels et de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K3

72 600,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer le développement et la commercialisation du produit Kombucha

Numéro de l’entente :

1031797

Durée : du 15 juin 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Cette initiative de R-D est axée sur la création et le lancement d’une gamme de boissons fonctionnelles à base de kombucha. Le projet englobe la recherche et le développement de produits, l’innovation en matière d’arômes, la recherche sur la stabilité en rayon et la stratégie de marque, dans le but de répondre à la demande croissante des consommateurs pour des boissons naturelles axées sur la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5W 5K3

28 500,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre l’analyse par l’IA de la procédure EBUS-TBNA

Numéro de l’entente :

1031929

Durée : du 15 juin 2025 au 1 mars 2026
Description :

Le projet comprendra la conservation, le nettoyage et la préparation d’un vaste ensemble de données EBUS-TBNA pour l’entraînement à l’IA. Une fois l’ensemble de données préparé, des modèles d’IA préliminaires seront développés et testés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

47 996,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1031955

Durée : du 15 juin 2025 au 14 déc. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance pour faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, accroître la notoriété du produit et réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V6

120 000,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Utility Personal Transporter (UPT) - Projet pilote

Numéro de l’entente :

1031959

Durée : du 15 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le Utility Personal Transporter (UPT) est un véhicule léger, électrique et modulaire conçu pour des applications municipales et urbaines. Ce projet pilote, en partenariat avec la ville de Victoria, vise à tester les performances réelles de l’UPT dans des tâches municipales telles que l’entretien des parcs, l’application des règlements, la logistique des évènements et une variété de services publics urbains. Le projet évaluera l’efficacité opérationnelle, les réactions des utilisateurs et les économies réalisées tout en soutenant les objectifs de développement durable de la ville de Victoria. Un projet pilote réussi validera l’adéquation de l’UPT avec le marché, ouvrant la voie à une adoption plus large dans les flottes de services publics municipaux et urbains à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3V6

133 332,00 $

15 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q12894

Durée : du 15 juin 2025 au 14 juin 2029
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

374 862,00 $

15 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q12902

Durée : du 15 juin 2025 au 14 juin 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A8

171 000,00 $

15 juin 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020252026Q12914

Durée : du 15 juin 2025 au 14 juin 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6