Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
335 500,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Gestion des feux de forêt sur les terres des Premières Nations
FMWCC24-YTC
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préperation ed de réaction aux incendies de forêt
600 000,00 $
21 mars 2025
autre
Le Chateau Place - Rénovation énergétique profonde
GCW-METRO-V
L'objectif de ce projet est de réaliser une rénovation énergétique en profondeur d'un immeuble multirésidentiel de 4 étages en utilisant une façade innovante en bois d'ingénierie à épaisseur intermédiaire de 2 x 4 utilisant un système de murs de cisaillement en bois laminé (LSL) comme matériau de construction à faible teneur en carbone.
4 534 315,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Denison Mines – Développement d’une ligne de transmission / route d’accès
R-CMIF-0026
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
125 000,00 $
21 mars 2025
autre
Installation de bornes de recharge de VÉ à l’Essex Condominium Corporation n°89
ZP-681
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 000 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Deployment of Level 2 EV chargers, Phase 2024-2027
ZP-759
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone en finançant l'installation de 400 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
204 800,00 $
21 mars 2025
gouvernement
Formation à la préparation aux feux de forêt de BPP
FMWCC24-RMP
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
210 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
DÉPLOIEMENT DE L'INFRASTRUCTURE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUE
ZP-702
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
391 024,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Système de chauffage urbain à biomasse de Tr'ondëk Hwëch'in
BH-OD-007
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
9 995 216,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de transport du nord de Strange Lake
R-CMIF-0020
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
13 950 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
LA RECONSTRUCTION VERTE D'EASTMAIN
2024 IFS 040
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.