Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
21 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-05-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
77 433,00 $
21 mars 2025
autre
Installation de bornes de recharge pour VÉ pour MTCC 1299
ZP-665
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
590 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de bornes de recharge sur plusieurs sites au Canada
ZP-706
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec et en Ontario.
11 477 031,00 $
21 mars 2025
autre
Abres Canada - Planter pour la biodiversite
2024 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
186 500,00 $
21 mars 2025
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-10-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
14 786 472,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Plantation d'arbres à Waskaganish pour la régénération de l'habitat et de la biodiversité pour les générations actuelles et futures
2024 IFS 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
180 000,00 $
21 mars 2025
autre
PDN II et III - Projet de bornes de recharg
ZP-783
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 41 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
200 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge Venne Ford
ZP-749
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
9 901,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Bimaadzwin Inc.
IMARS-P2-35
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
40 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation aux tables régionales Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc.
REG TAB 040
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.