Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
Extension du parc de bornes de recharge pour véhicules électriques du chantier des travaux publics de Maple Ridge
ZP-695
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge pour véhicules électriques en Maple Ridge, CB
125 000,00 $
21 mars 2025
autre
Installation de bornes de recharge de véhicules électriques à Toronto Standard Condominium Corporation No.2773
ZP-672
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 000 000,00 $
21 mars 2025
autre
L'accélérateur de transition - l'innovation dans l'avancement des filières net zéro
GC-130666S
L'objectif du projet est d'entreprendre une recherche collaborative et une analyse technico-économique pour faire progresser les technologies propres, efficaces et durables dans quatre domaines essentiels : l'électricité, l'hydrogène, le bois de masse et les carburants durables pour l'aviation.
399 181,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Parc Central Laval – phases 1 à 3
ZP-691
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 210 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
89 763,00 $
21 mars 2025
gouvernement
Extension du chargeur de véhicules électriques à l'hôtel de ville de Coquitlam
ZP-680
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en Coquitlam, CB
150 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
130 Installation d'un chargeur de VE à Dufferin
ZP-579
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
115 000,00 $
21 mars 2025
autre
Mode de vie durable : Projet d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques HCC 129
ZP-703
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
21 mars 2025
autre
Extension de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour un mode de vie durable au HCC 114
ZP-682
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
325 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
M Three Projet de rénovation résidentielle prête à accueillir des véhicules électriques
ZP-715
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 65 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
384 241,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
Pacific Place Landmark One : une initiative en faveur d'une infrastructure durable pour les véhicules électriques
ZP-763
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 236 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.