Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000158
2223-HQ-000158
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
5 000,00 $
7 févr. 2023
Subvention accordée à la Southeast Alaska Indigenous Transboundary Commission dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
114 569,28 $
7 févr. 2023
Contribution accordée à Ts'uubaa-asatx (Première Nation de Lake Cowichan) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
3 750,00 $
7 févr. 2023
Contribution accordée à Angel Ransom dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
34 396,00 $
7 févr. 2023
Rassemblement Régional Virtuel du Manitoba
12585454
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
10 000,00 $
7 févr. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12585361
Ce projet soutiendra Elsipogtog First Nation Band dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
10 000 000,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU PROJET D'AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN - FINANCEMENT VOLET 1
IAMC-TMX-01
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
24 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Estimation par Lidar terrestre des attributs structurels des combustibles forestiers
GC-130305S
L'objectif de l'entente est d'améliorer des modèles utilisés pour prédire le comportement des incendies de forêt.
12 320,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de deux maisons à logements multiples appartenant à la Première Nation Simpcw dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_SIMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
12 320,00 $
7 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de deux maisons à logements multiples appartenant à la Première Nation Simpcw dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus écologiques
RETFIT_SIMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.