Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Obtenir des bonifications réglementaires pour permettre l’expansion de marchés cibles
1001396
Ce projet vise à élaborer un programme de sécurité alimentaire approprié qui permettra à l’entreprise de vendre des produits de pizza surgelés dans tout le Canada.
30 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - embauche d’une ressource pour la commercialisation et le soutien à la clientèle
1001500
L'Entreprise est la première entreprise québécoise spécialisée dans la gestion et la correction d’examens numériques. Le projet en cours vise à améliorer la productivité des activités commerciales et de soutien à la clientèle pour renforcer l'avantage concurrentiel Nexam.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter les revenus en renforçant la capacité de développement commercial
1001720
Le ou la responsable du développement commercial se concentrera principalement sur la génération de revenus, en aidant l’entreprise à acquérir de nouveaux clients et à convertir ceux qui sont en essai gratuit en abonnés payants.
10 368,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Profilage opérationnel pour un boîtier de turbine VAWT innovant
1001729
Ce projet étudiera la faisabilité de l’utilisation de différentes conceptions de logements d’éoliennes à axe vertical (VAWT) qui augmenteront l’efficacité globale d’une conception VAWT nominale. Basée sur le concept déjà éprouvé de l’augmentation de l’efficacité des éoliennes à axe vertical par l’utilisation de la «technologie de déflexion du vent», l’étude de faisabilité fournira une base de connaissances pour la collecte de données d’essais de vent, ainsi qu’une limitation des paramètres des conceptions de logement pour un développement futur.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de compound non cytotoxique.
1001831
L'entreprise cherche à développer des formules de compound non cytotoxiques comprenant des éléments d'origine biosourcées.
20 176,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la RA multiplateforme TheProgram.ai
1001866
L’objectif à long terme de TheProgram.ai est de créer un modèle multiplateforme sur appareil pour compter les répétitions de mouvements humains en temps réel. Ils ont construit un modèle unique qui fait cela incroyablement bien sur iOS, mais cela limite considérablement leur marché, car il n’est pas converti à Android. La proposition consiste à entreprendre un projet axé sur l’évaluation et la réduction des risques liés au développement de ce cadre et de la trousse de développement logiciel correspondante.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de broyage minier
1001907
Développement au niveau pilote d'un procédé de broyage des différents minerais pour en améliorer l’efficacité de l'opération.
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Processeur radar pour la détection, le suivi et l’analyse des drones
1002000
Développer un processeur radar fondamental pour la détection, le suivi et l’analyse algorithmique des signatures de petits et microdrones
31 455,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
ICAP 2022 – International Co-Innovation Action Plan
1002019
Le projet consiste à mettre en place un protocole d’entente avec un partenaire d’innovation en Norvège, de définir le cadre qui servira de base au travail de co-innovation pour une unité de dosage connectée et ainsi permettre d'accéder à des nouvelles technologies et accélérer le développement d'un nouveau segment de marché dans le traitement des boues industrielles.
2 891,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Interface Caredove
1002150
L’objectif est de fournir une interface entre Care Dove (un portail logiciel sélectionné par le ministère de la Santé) pour la collecte et l’organisation d’orientations vers des services de soins de santé et NesdaTrak (le logiciel de soins de santé de Nesda). NesdaTrak assure la gestion des services de soins de santé aux clients de divers organismes de soins de santé (organismes de soins communautaires/ organismes de lutte contre l’Alzheimer, etc.) dans tout l’Ontario.