Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire de Ahousaht
GC-2663
Cette contribution soutient le leadership Ahousaht (via Maaqutusiis Hahouthlee Stewardship Society) pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.
180 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire des Premières Nations Tla-o-qui-aht
GC-2662
Cette contribution soutient les Premières Nations Tla-o-qui-aht pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.
50 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Processus d'établissement d'une zone protégée du bassin versant de la rivière Seal
GC-2920
Cette contribution soutient l'organisme L’Initiative de leadership autochtone pour participer et soutenir les efforts des nations autochtones, représentées par la Seal River Watershed Alliance, en vue de la création d'une aire protégée et conservée autochtone et d'une éventuelle réserve de parc national dans le nord du Manitoba.
65 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de gestion des ressources d'Unama'ki
GC-2984
Cette subvention soutient le mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'île du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d’intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
16 500,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivi à long terme de l'accumulation de neige et des stations météorologiques dans le parc national Wapusk
GC-2940
Cette contribution soutient l'analyse des données relatives à l'accumulation de neige et aux stations météorologiques recueillies dans le parc national Wapusk au cours des 16 dernières années. Elle permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des effets du changement climatique sur l'accumulation de neige dans les écozones du parc.
15 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2838
Cette subvention renforce la capacité au sein de la Première Nation Chippewas de Georgina Island afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2991
Cette subvention soutient la Nation Piikani dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2993
Cette subvention soutient la Nation Kainai dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2994
Cette subvention soutient la Nation Siksika dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2995
Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.