Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2991
Cette subvention soutient la Nation Piikani dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2993
Cette subvention soutient la Nation Kainai dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2994
Cette subvention soutient la Nation Siksika dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2995
Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2996
Cette subvention soutient la Première Nation Chiniki dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2997
Cette subvention soutient la Première Nation Goodstoney dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2998
Cette subvention soutient la Nation Tsuut’ina dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
5 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Cérémonie de soutien et mobilisation communautaire pour le lieu historique national Cave and Basin
GC-2999
Cette subvention soutient le Otipemisiwak Metis Government, Rocky View Metis District dans le cadre de cérémonies et d’activités associées aux clôtures culturelles au lieu historique national Cave and Basin. Il soutient également l’engagement communautaire et la recherche d’un panneau de bienvenue au lieu historique national Cave and Basin.
375 510,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale
GC-2923
Cette contribution soutient les quatre Premières Nations qui sont membres de la Central Coast Indigenous Resource Alliance (Wuikinuxv, Heiltsuk, Nuxalk, et Kitasoo Xai-xais), pour participer à la négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.
16 000,00 $
21 mars 2025
Disability Atlantic Arts Symposium
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement