Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation Taykwa Tagamou dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet nickélifère Crawford.
5 000,00 $
6 févr. 2023
Subvention accordée à l'Association locale 90 des Métis Wabasca dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
6 févr. 2023
Subvention accordée à la Société des Métis de Fort St. John dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
6 févr. 2023
Subvention accordée à l'Établissement métis de Buffalo Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
172 140,00 $
6 févr. 2023
Contribution accordée à la Nation Toquaht le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
50 000,00 $
6 févr. 2023
Municipalité de Bluewater – Plan directeur du transport actif
L’élaboration d’un plan directeur des transports actifs (PDTA) serait axée sur une stratégie de mise en œuvre visant à établir des réseaux cyclable et piétonnier interconnectés à l’échelle de la municipalité afin de permettre des déplacements plus sécuritaires et plus pratiques par des moyens de transport non motorisés.
50 000,00 $
6 févr. 2023
Amélioration et aménagement du transport actif sécuritaire à Desbarats, en Ontario
Le canton de Johnson explore des façons d’améliorer les espaces publics et de mieux les utiliser afin de créer des moyens plus sécuritaires de transport actif à divers endroits de la collectivité.
7 159 360,00 $
6 févr. 2023
Modernisation de l'aréna et de la piste de curling de Legal
Modernisation d’installations sportives et récréatives publiques à Legal (Alberta) afin de réduire les coûts énergétiques en réglant les problèmes de l’enveloppe de bâtiment et du toit et en augmentant l’empreinte globale de 18 % afin d’agrandir la surface de la patinoire et d’ajouter des vestiaires et des espaces pour les activités communautaires.
20 000,00 $
6 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Panneau d’interprétation en langue mi’kmaq
GC-1943
Cette contribution permet la préparation de panneaux d’interprétation qui racontent l’histoire complexe du lieu historique national Skmaqn—Port-la-Joye—Fort Amherst du point de vue mi'kmaq et dans la langue mi’kmaq.
100 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023492
000023492
Créer des expériences dans des tunnels de mines souterraines - Budget 2021